Projet de révision de la norme IAS 14 "Information sectorielle"

L'International Accounting Standards Board (IASB) a publié le 19 janvier 2006, pour appel public à commentaires, des propositions d'amélioration d'IAS 14 "Information sectorielle". Ces propositions sont présentées sous forme d'exposé-sondage d'un projet de nouvelle norme intitulée IFRS (ED) 8 "Segments opérationnels". Les commentaires peuvent être transmis à l'IASB jusqu'au 19 mai 2006.
Convergence
Ces propositions marquent une nouvelle étape dans la convergence entre les normes comptables internationales et nationales, en poursuivant les travaux de l'IASB dans son projet commun avec le FASB (Financial Accounting Standards Board) de convergence à court terme, en vue de réduire les divergences entre les IFRS et les US GAAP (Generally Accepted Accounting Principles ou principes comptables généralement admis).
IFRS (ED) 8 est issue de la comparaison par l'IASB d'IAS 14 et de la norme comptable américaine SFAS 131 "Disclosures about Segments of an Enterprise and Related Information" (Informations à fournir sur les segments d'une entreprise et informations liées). La future norme remplacerait IAS 14 et alignerait les informations sectorielles à fournir avec les exigences de SFAS 131.
Ce projet de norme impose qu'une entité adopte la "management approach" - ou approche de la direction, fondée sur les données internes de gestion de l'entité, plutôt que sur les risques et la rentabilité des secteurs, comme c'est le cas actuellement pour IAS 14 - pour fournir des informations sur la performance financière des segments opérationnels. En règle générale, l'information à fournir serait celle que la direction utilise en interne pour l'évaluation de la performance sectorielle et pour décider de l'affectation de ressources aux segments opérationnels. Une telle information peut diverger de celle qui est utilisée pour la préparation du bilan et du compte de résultat. Les propositions de l'IASB imposeraient, par conséquent, de fournir des explications sur la base sur laquelle l'information sectorielle est préparée, ainsi qu'une réconciliation avec les montants comptabilisés dans le compte de résultat et le bilan.
L'IASB estime que l'adoption de la "management approach" améliorerait l'information financière publiée. Premièrement, cela permettrait aux utilisateurs des états financiers d'examiner les opérations à travers la vision de la direction. Deuxièmement, l'information étant déja utilisée en interne par la direction, le coût de sa préparation serait moins élevé et l'information serait disponible en temps utile. Cela signifit que les informations sectorielles exigées dans les comptes intermédiaires jusqu'à présent pourront être élargies.
Principales dispositions d'IFRS (ED) 8
L'exposé-sondage imposerait qu'une entité fournisse des informations financières et descriptives sur ses segments. Ces derniers seraient des segments opérationnels ou des groupes de segments opérationnels qui répondent à certains critères. Les segments opérationnels seraient des composantes d'une entité pour lesquels une information financière spécifique est disponible, et qui est examinée régulièrement par le principal décideur opérationnel qui définit la répartition des ressources et évalue la performance. En règle générale, l'information financière serait publiée sur la même base que celle qui est utilisée en interne pour l'évaluation de la performance des segments opérationnels et l'affectation des ressources à ces segments.
L'exposé-sondage :

• étendrait le champ d'application de l'information sectorielle aux entités qui détiennent des actifs à titre fiduciaire pour le compte d'un large groupe de tiers, aux entités dont le capital ou les titres de créances sont cotés et aux entités qui ont engagé un processus d'appel public à l'épargne ;
• imposerait l'identification des segments opérationnels basés sur les rapports internes qui sont régulièrement examinés par le principal décideur opérationnel en vue d'attribuer les ressources au segment et d'évaluer ses performances ;
• inclurait une composante de l'entité qui vend principalement ou exclusivement à d'autres segments opérationnels de l'entité dans la définition de segment opérationnel, si l'entité est dirigée de cette façon ;
• imposerait que le montant de chaque élément de segment opérationnel identifié soit l'évaluation transmise au principal décideur opérationnel dans le but d'attribuer les ressources au segment et d'évaluer ses performances ;
• imposerait une réconciliation entre le total des produits des segments à présenter, le bénéfice ou la perte total(e), le total des actifs et les autres montants publiés concernant les segments à présenter, avec les montants correspondants des états financiers de l'entité ;
• imposerait de fournir des explications sur la façon dont les bénéfices, les pertes et les actifs de chaque segment à présenter sont évalués ;
• imposerait à une entité de fournir des informations sur le chiffre d'affaires provenant de ses produits ou services (ou groupes de produits ou services similaires), pour les pays dans lesquels elle réalise du chiffre d'affaires et détient des actifs, et imposerait de fournir des informations sur ses principaux clients, sans qu'il soit tenu compte de l'utilisation ou non de ces informations par la direction pour prendre des décisions ;
• enfin, imposerait à une entité de fournir des informations descriptives sur la façon dont les segments opérationnels ont été choisis, les produits et services fournis aux segments, les différences entre les évaluations utilisées dans la transmission d'informations sectorielles et celles utilisées pour les états financiers de l'entité, ainsi que les changements dans l'évaluation des segments d'un exercice à l'autre.

Date d'entrée en vigueur
Prévue pour les execices ouverts à compter du 1er janvier 2007, une application anticipée étant encouragée.
Pour télécharger (en anglais) :

• le communiqué de presse (en anglais) de l'IASB    (72 Ko) ;
• l'exposé sondage (en anglais) IFRS (ED) 8 "Secteurs opérationnels"    (434 Ko)