Résumé de IAS 16 "Immobilisations corporelles"

Objectif de la norme

L’objectif de la norme IAS 16 "Immobilisations corporelles" est de prescrire leur traitement comptable. Les questions fondamentales concernent la comptabilisation des actifs, la détermination de leur valeur comptable, les dotations aux amortissements et les pertes de valeur correspondantes.

La présente norme ne s’applique pas aux actifs biologiques en rapport avec l’activité agricole (cf. IAS 41 "Agriculture").

La norme IAS 16 a été publiée par l’IASB le 18 décembre 2003 ; elle est applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005. Une application anticipée est cependant encouragée.

Définition

Les immobilisations corporelles sont des actifs corporels :

• qui sont détenus par une entité soit pour être utilisés dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loués à des tiers, soit à des fins administratives ;
  et
• dont on s’attend à ce qu’ils soient utilisés sur plus d’une période.

Comptabilisation

Le coût d’une immobilisation corporelle doit être comptabilisé en tant qu’actif si, et seulement si :

• il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet élément iront à l’entité ;
  et
• le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable.

Une entité apprécie tous les coûts de ses immobilisations corporelles au moment où ils sont encourus. Ces coûts incluent :

• les coûts encourus initialement pour acquérir ou construire une immobilisation corporelle,
• et les coûts encourus ultérieurement pour l’accroître, la remplacer partiellement, ou assurer son entretien.

Des parties de certaines immobilisations corporelles peuvent exiger un remplacement à intervalles réguliers (comme par exemple le revêtement intérieur d’un four ou des sièges d’avion). Une entité comptabilise dans la valeur comptable d’une immobilisation corporelle le coût de remplacement partiel au moment où ce coût est encouru, si les critères de comptabilisation sont satisfaits. La valeur comptable des pièces remplacées est décomptabilisée.

La poursuite de l’exploitation d’une immobilisation corporelle peut être soumise à la condition de la réalisation régulière d’inspections majeures destinées à identifier d’éventuelles défaillances, avec ou sans remplacement de pièces. Lorsqu’une inspection majeure est réalisée, son coût est comptabilisé dans la valeur comptable de l’immobilisation corporelle à titre de remplacement, si les critères de comptabilisation sont satisfaits. Toute valeur comptable résiduelle du coût de la précédente inspection (distincte des pièces physiques) est décomptabilisée. Si nécessaire, le coût estimé d’une inspection similaire future peut être utilisé comme indication de ce qu’était le coût du composant existant de l’inspection au moment de l’acquisition ou de la construction de l’élément.

Evaluation lors de la comptabilisation

Une immobilisation corporelle qui remplit les conditions de comptabilisation en tant qu’actif doit être évaluée à son coût, c’est-à-dire :

• son prix d’achat, y compris les droits de douane et les taxes non remboursables, après déduction des remises et rabais commerciaux ;
• tout coût directement attribuable au transfert de l’actif jusqu’à son lieu d’exploitation et à sa mise en état pour permettre son exploitation de la manière prévue par la direction : coûts des avantages du personnel, frais de montage et d’installation, honoraires de professionnels … ;
• l’estimation initiale des coûts relatifs au démantèlement et à l’enlèvement de l’immobilisation et à la remise en état du site sur lequel elle est située.

Sont en revanche exclus les frais administratifs et autres frais généraux.

Le coût d’une immobilisation corporelle est le prix comptant équivalent à la date de comptabilisation. Si le règlement est différé au-delà des conditions habituelles de crédit, la différence entre le prix comptant et le total des règlements est comptabilisée en charges financières sur la période de crédit, à moins qu’elle ne soit incorporée dans le coût de l’actif selon l’autre traitement autorisé par la norme IAS 23 "Coûts d’emprunts".

Evaluation après comptabilisation

Une entité doit choisir comme méthode comptable :

• le modèle du coût ;
• le modèle de la réévaluation.

Cette même méthode doit être appliquée à l’ensemble d’une catégorie d’immobilisations corporelles.

Le modèle du coût

Après sa comptabilisation en tant qu’actif, une immobilisation corporelle doit être comptabilisée à son coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur.

Le modèle de la réévaluation

Après sa comptabilisation en tant qu’actif, une immobilisation corporelle dont la juste valeur peut être évaluée de manière fiable doit être comptabilisée à son montant réévalué, à savoir sa juste valeur à la date de la réévaluation, diminuée du cumul des amortissements ultérieurs et du cumul de pertes de valeurs ultérieurs.
La juste valeur est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé entre des parties bien informées, consentantes et agissant dans des conditions de concurrence normale.
Les réévaluations doivent être effectuées avec une régularité suffisante pour que la valeur comptable ne diffère pas de façon significative de celle qui aurait été déterminée en utilisant la juste valeur à la date de clôture.

La fréquence de réévaluation dépend des fluctuations de la juste valeur des immobilisations en cours de réévaluation. Lorsque la juste valeur d’un actif réévalué diffère significativement de sa valeur comptable, une nouvelle réévaluation est nécessaire.

Lorsqu’une immobilisation corporelle est réévaluée, toute la catégorie des immobilisations corporelles dont fait partie cet actif doit être réévaluée.

Lorsque la valeur comptable d’un actif est augmentée à la suite d’une réévaluation, l’augmentation doit être créditée directement en capitaux propres sous la rubrique "écarts de réévaluation". Toutefois, une réévaluation positive doit être comptabilisée en résultat dans la mesure où elle compense une réévaluation négative du même actif, précédemment comptabilisée en résultat.

Lorsque à la suite d’une réévaluation, la valeur comptable d’un actif diminue, cette diminution doit être comptabilisée en résultat. Toutefois, une réévaluation négative doit être directement imputée en capitaux propres sous la rubrique "écart de réévaluation" dans la mesure où l’écart de réévaluation présente un solde créditeur pour ce même actif.

Amortissement

Le montant amortissable d’un actif doit être réparti systématiquement sur sa durée d’utilité.

Chaque partie d’une immobilisation corporelle ayant un coût significatif par rapport au coût total de l’élément doit être amortie séparément (amortissement par composants).

Une entité ventile le montant initialement comptabilisé pour une immobilisation corporelle en ses parties significatives et amortit séparément chacune de ces parties

La valeur résiduelle et la durée d’utilité d’un actif doivent être révisées au moins à chaque fin de période annuelle et, si les attentes diffèrent par rapport aux estimations précédentes, les changements doivent être comptabilisés comme un changement d’estimation comptable conformément à la norme IAS 8 "Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs".

Le mode d’amortissement utilisé doit refléter le rythme selon lequel l’entité s’attend à consommer les avantages économiques futurs liés à l’actif. Le mode d’amortissement appliqué à un actif doit être examiné au moins à la fin de chaque période annuelle.

Dépréciation

Pour déterminer si une immobilisation corporelle est dépréciée, une entité applique la norme IAS 36 "Dépréciation d’actifs" : cette norme explique comment une entité revoit la valeur comptable de ses actifs, comment elle détermine la valeur recouvrable (le plus élevé de la juste valeur nette des coûts de la vente et de la valeur d’utilité) d’un actif et dans quels cas elle comptabilise ou reprend une perte de valeur.

Décomptabilisation

La valeur comptable d’une immobilisation corporelle doit être décomptabilisée :

• lors de sa sortie (voir aussi IFRS 5 "Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées") ;
• lorsque aucun avantage économique futur n’est attendu de son utilisation ou de sa sortie.

Le profit ou la perte résultant de la décomptabilisation d’une immobilisation corporelle sera inclus dans le résultat lors de la décomptabilisation de l’élément.

Le profit ou la perte résultant de la décomptabilisation d’une immobilisation corporelle doit être déterminé comme la différence entre le produit net de la sortie, le cas échéant, et la valeur comptable de l’immobilisations corporelle.

Les profits ne doivent pas être classés en produits des activités ordinaires définis par IAS 18 "Produits des activités ordinaires".

Informations à fournir

Les états financiers doivent notamment indiquer, pour chaque catégorie d’immobilisations corporelles :

• les conventions d’évaluation utilisées pour déterminer la valeur brute comptable ;
• les modes d’amortissement utilisés ;
• les durées d’utilité ou les taux d’amortissement utilisés ;
• la valeur comptable brute et le cumul des amortissements en début et en fin de période ;
• un rapprochement entre les valeurs comptables à l’ouverture et à la clôture de la période, faisant apparaître :
  o       les entrées ;
  o       les sorties ;
  o       les acquisitions par voie de regroupement d’entreprises ;
  o       les augmentations ou les diminutions résultant de l’application de la méthode de la réévaluation et des pertes de valeur comptabilisées ou reprises directement en capitaux propres selon IAS 36 ;
  o       les pertes de valeur comptabilisées dans le résultat selon IAS 36 ;
  o       les pertes de valeur faisant l’objet d’une reprise dans le résultat selon IAS 36 ;
  o       les amortissements ;
• l'existence et les montants des restrictions sur les immobilisations corporelles données en nantissement de dettes ;
• lorsque les immobilisations corporelles sont inscrites à leur montant réévalué, les informations suivantes doivent être fournies :
  o       la date à laquelle la réévaluation a été effectuée ;
  o       le recours ou non à un évaluateur indépendant ;
  o       les méthodes et les hypothèses importantes retenues pour estimer la juste valeur des immobilisations corporelles ;
  o       pour chaque catégorie d’immobilisations corporelles réévaluées, la valeur comptable qui aurait été comptabilisée si les actifs avaient été comptabilisés selon le modèle du coût.