Résumé de IAS 18 "Produits des activités ordinaires"
Champ d'application
IAS 18 doit être appliquée pour la comptabilisation des produits des activités ordinaires provenant des transactions et événements suivants :
- la vente de biens ;
- la prestation de services ; et
- l'utilisation par des tiers d'actifs de l'entreprise produisant des intérêts, des redevances et des dividendes.
L'utilisation par d'autres d'actifs de l'entreprise génère des produits des activités ordinaires sous la forme:
- d'intérêts - rémunération d'utilisation de trésorerie ou d'équivalent de trésorerie ou montants dus à l'entreprise
- de redevances - utilisation de marques, brevets, de logiciels, ... de l'entreprise
- de dividences
La présente norme ne traite pas des produits des activités ordinaires provenant:
- des contrats de location (voir IAS 17)
- des dividendes issus des participations comptabilisées suivant la méthode de la mise en équivalence (voir IAS 28)
- des contrats d'assurance dans le champ d'application d'IFRS 4
- des changements de juste valeur des actifs financiers et passifs financiers ou de leur cession (voir IAS 39)
- des changements dans la valeur d'autres actifs courants
- de la comptabilisation initiale et de variations enregistrées dans la juste valeur des actifs biologiques liés à l'activité agricole (voir IAS 41)
- de la comptabilisation initiale de produits agricoles (voir IAS 41)
- de l'extraction de minerais
Les interprétations du SIC suivantes font référence à l'IAS 18:
Définitions
Les produits des activités ordinaires sont les entrées brutes d'avantages économiques au cours de l'exercice dans le cadre des activités ordinaires d'une entreprise lorsque ces entrées conduisent à des augmentations des capitaux propres, autres que les augmentations relatives aux apports des participants aux capitaux propres.
La juste valeur est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre parties bien informées, consentantes et agissant dans des conditions de concurrence normale.
Evaluation des produits des activités ordinaires
Les produits des activités ordinaires doivent être évalués à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir.
Vente de biens
Les produits des activités ordinaires provenant de la vente de biens doivent être comptabilisés lorsque l'ensemble des conditions suivantes ont été satisfaites :
- l'entreprise a transféré à l'acheteur les risques et avantages importants inhérents à la propriété des biens ;
- l'entreprise a cessé d'être impliquée dans la gestion, telle qu'elle incombe normalement au propriétaire et dans le contrôle effectif des biens cédés ;
- le montant des produits des activités ordinaires peut être évalué de façon fiable ;
- il est probable que des avantages économiques associés à la transaction iront à l'entreprise ; et
- les coûts encourus ou à encourir concernant la transaction peuvent être évalués de façon fiable.
Prestation de services
Lorsque le résultat d'une transaction faisant intervenir une prestation de services peut être estimé de façon fiable, le produit des activités ordinaires associé à cette transaction doit être comptabilisé en fonction du degré d'avancement de la transaction à la date de clôture. Le résultat d'une transaction peut être estimé de façon fiable lorsque l'ensemble des conditions suivantes sont satisfaites :
- le montant des produits des activités ordinaires peut être évalué de façon fiable ;
- il est probable que les avantages économiques associés à la transaction iront à l'entreprise ;
- le degré d'avancement de la transaction à la date de clôture peut être évalué de façon fiable ; et
- les coûts encourus pour la transaction et les coûts pour achever la transaction peuvent être évalués de façon fiable.
Lorsque le résultat d'une transaction faisant intervenir une prestation de services ne peut être estimé de façon fiable, le produit des activités ordinaires ne doit être comptabilisé qu'à hauteur des charges comptabilisées qui sont recouvrables.
Intérêts, redevances et dividendes
Le produit des activités ordinaires provenant de l'utilisation par d'autres, d'actifs de l'entreprise produisant des intérêts, des redevances et des dividendes doit être comptabilisé suivant les principes définis ci-dessous lorsque :
- il est probable que les avantages économiques associés à la transaction iront à l'entreprise ; et
- le montant du produit des activités ordinaires peut être évalué de façon fiable.
Le produit des activités ordinaires doit être comptabilisé sur les bases suivantes :
- les intérêts doivent être comptabilisés en fonction du temps écoulé en tenant compte du rendement effectif de l'actif ;
- les redevances doivent être comptabilisées au fur et à mesure qu'elles sont acquises, conformément à la substance de l'accord concerné ; et
- les dividendes doivent être comptabilisés lorsque le droit de l'actionnaire de percevoir le paiement est établi.
Informations à fournir
Une entreprise doit notamment fournir les informations suivantes :
- les méthodes comptables adoptées pour la comptabilisation des produits des activités ordinaires, y compris les méthodes adoptées pour déterminer le degré d'avancement des transactions impliquant la prestation de services ;
- le montant de chaque catégorie importante de produits des activités ordinaires comptabilisés au cours de l'exercice, y compris les produits des activités ordinaires provenant des :
- ventes de biens ;
- prestations de services ;
- intérêts ;
- redevances ;
- dividendes ; et
- le montant des produits des activités ordinaires provenant de l'échange de biens ou de services figurant dans chaque catégorie importante de produits des activités ordinaires.
