Résumé de IAS 19 "Avantages du personnel"

Champ d'application

La présente norme doit s'appliquer à la comptabilisation de tous les avantages du personnel, sauf ceux auxquels s'applique la norme IFRS 2, Paiement fondé sur des actions. (Amendement suite à la publication de IFRS 2 en février 2004 homologuée par l'UE le 4 février 2005 (CE n° 211/2005) - voir ci-dessus)

Les avantages du personnel comprennent :

• les avantages à court terme comme les salaires et les cotisations de sécurité sociale, les congés payés et les congés maladie, l'intéressement et les primes (si elles sont payables dans les 12 mois suivant la fin de l'exercice) ainsi que les avantages non monétaires (comme l'assistance médicale, le logement, les voitures et les biens ou services gratuits ou subventionnés) dont bénéficient les membres du personnel en activité ;
• les avantages postérieurs à l'emploi comme les pensions et autres prestations de retraite, l'assurance-vie postérieure à l'emploi et l'assistance médicale postérieure à l'emploi ;
• les autres avantages à long terme, notamment les congés liés à l'ancienneté ou congés sabbatiques, les jubilés et autres avantages liés à l'ancienneté, les indemnités pour l'invalidité de longue durée et, s'ils sont payables 12 mois ou plus après la fin de l'exercice, l'intéressement, les primes et les rémunérations différées ;
• les indemnités de fin de contrat de travail.
• les avantages sur capitaux propres (supprimé suite à la publication et homologation de IFRS 2 "Paiement fondé sur des actions")

Quelques définitions

Les avantages du personnel désignent toutes formes de contrepartie donnée par une entité au titre des services rendus par son personnel.

Les avantages à court terme désignent les avantages du personnel (autres que les indemnités de fin de contrat de travail) qui sont dus intégralement dans les douze mois suivant la fin de la période pendant laquelle les membres du personnel ont rendu les services correspondants.

Les avantages postérieurs à l’emploi désignent les avantages du personnel (autres que les indemnités de fin de contrat de travail) qui sont payables postérieurement à la cessation de l’emploi.

Les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi désignent les accords formalisés ou non formalisés en vertu desquels une entité verse des avantages postérieurs à l’emploi à un ou plusieurs membres de son personnel.

Les régimes à cotisations définies désignent les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi en vertu desquels une entité verse des cotisations définies à une entité distincte (un fonds) et n’aura aucune obligation juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si le fonds n’a pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant la période en cours et les périodes antérieures.

Les régimes à prestations définies désignent les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi autres que les régimes à cotisations définies.

Les autres avantages à long terme désignent les avantages (autres que les avantages postérieurs à l’emploi et indemnités de fin de contrat de travail) qui ne sont pas dus intégralement dans les douze mois suivant la fin de la période pendant laquelle les membres du personnel ont rendu les services correspondants.

Les indemnités de fin de contrat de travail sont des avantages du personnel payables suite à :
(a) la résiliation par l’entité du contrat de travail du membre du personnel avant l’âge normal de départ en retraite ; ou
(b) la décision du membre du personnel de partir volontairement en échange de ces indemnités.

Les avantages acquis sont les avantages qui ne sont pas conditionnés par l’existence de périodes de service futures.

La valeur actualisée de l’obligation au titre de prestations définies désigne la valeur actualisée, avant déduction des actifs du régime, des paiements futurs attendus qui sont nécessaires pour éteindre l’obligation résultant des services rendus au cours de la période en cours et des périodes antérieures.

Le coût des services rendus au cours de la période désigne l’accroissement de la valeur actualisée, de l’obligation au titre des prestations définies résultant des services rendus au cours de la période.

Le coût financier désigne l’accroissement au cours d’une période de la valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations définies résultant du fait que l’on s’est rapproché de la date de règlement des prestations d’une période.

Les actifs du régime comprennent :
(a) des actifs tenus par un fonds d’avantages employé à long terme ; et
(b) des contrats d’assurance qualifiés.

Les écarts actuariels incluent :
(a) les ajustements liés à l’expérience (les effets des différences entre les hypothèses actuarielles antérieures et ce qui s’est effectivement produit) ; et
(b) les effets des changements d’hypothèses actuarielles.

Le coût des services passés désigne l’accroissement de la valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations définies pour les services rendus au cours de périodes antérieures, résultant de l’introduction d’un nouveau régime d’avantages postérieurs à l’emploi ou d’autres avantages à long terme ou de changements apportés au cours de la période à un tel régime. Le coût des services passés peut être positif (si de nouveaux avantages sont introduits ou des avantages existants améliorés) ou négatif (si des avantages existants sont réduits).

Avantages à court terme et avantages postérieurs à l'emploi (régimes à cotisations définies)

Lorsqu'un membre du personnel a rendu des services à une entreprise au titre d'un exercice, l'entreprise doit comptabiliser le montant non actualisé des avantages à court terme qu'elle s'attend à lui payer en contrepartie, ou la cotisation à payer à un régime à cotisations définies, en échange de ces services :

• au passif (charge à payer), après déduction du montant ou des cotisations déjà payé(es). Si le montant (ou les cotisations) déjà payé(es) excède(nt) la valeur non actualisée des prestations ou le montant des cotisations dues pour les services rendus, l'entreprise doit comptabiliser l'excédent à l'actif (charge payée d'avance) dans la mesure où le paiement d'avance conduira, par exemple, à une réduction des paiements futurs ou à un remboursement en trésorerie ; et
• en charges, à moins qu'une autre norme comptable internationale n'impose ou n'autorise l'incorporation des avantages ou des cotisations dans le coût d'un actif (voir, par exemple, IAS 2 "Stocks" et IAS 16 "Immobilisations corporelles").

Une entreprise doit comptabiliser le coût attendu des paiements à effectuer au titre de l'intéressement et des primes si et seulement si :

• l'entreprise a une obligation actuelle, juridique ou implicite, d'effectuer ces paiements au titre d'événements passés ; et
• une estimation fiable de l'obligation peut être effectuée.

Une obligation actuelle existe si et seulement si l'entreprise n'a pas d'autre solution réaliste que de payer.

Avantages postérieurs à l'emploi (régimes à prestations définies)

En vertu des régimes à prestations définies, l'entreprise a l'obligation de payer les prestations convenues aux membres de son personnel en activité et aux anciens membres de son personnel et le risque actuariel ainsi que le risque de placement incombent en substance à l'entreprise.

Le montant comptabilisé au passif au titre de prestations définies doit être égal au total de :

• la valeur actualisée de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture ;
• majorée des profits actuariels (minorée des pertes actuarielles) non comptabilisées ;
• diminuée du coûts des services passés non encore comptabilisé ;
• diminuée de la juste valeur à la date de clôture des actifs du régime (s'ils existent) utilisés directement pour éteindre les obligations.

Une entreprise doit comptabiliser en charges ou en produits, le total des montants ci-après, sauf si une autre norme comptable internationale impose ou permet de l'incorporer dans le coût d'un actif :

• le coût des services rendus au cours de l'exercice ;
• le coût financier ;
• le rendement attendu des actifs du régime et de tous les droits au remboursement ;
• les écarts actuariels (sous certaines conditions) ;
• le coût des services passés (sous certaines conditions) ;
• l'effet de toute réduction ou liquidation de régime.

L'entreprise doit utiliser la méthode des unités de crédit projetées (parfois appelée méthode de répartition des prestations au prorata des années de services ou méthode des prestations par année de service) pour déterminer la valeur actualisée de son obligation au titre des prestations définies, le coût correspondant des services rendus au cours de l'exercice et, le cas échéant, le coût des services passés.

IAS 19 impose d'utiliser des hypothèses actuarielles objectives et mutuellement compatibles concernant les variables démographiques (telles que la rotation du personnel et la mortalité) et financières (telles que les augmentations futures des salaires, les changements dans les coûts médicaux).

Le taux à appliquer pour actualiser les obligations au titre des avantages postérieurs à l'emploi doit être déterminé par référence à un taux de marché à la date de clôture fondé sur les obligations d'entreprises de première catégorie. Dans les pays où ce type de marché n'est pas actif, il faut prendre le taux (à la clôture) des obligations d'Etat.

Pour l'évaluation du passif au titre des prestations définies, l'entreprise doit comptabiliser une fraction de ses écarts actuariels en produits ou en charges si les écarts actuariels cumulés non comptabilisés à la fin de l'exercice précédent excèdent la plus grande des deux valeurs ci-dessous :

• 10 % de la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture (avant déduction des actifs du régime) ; et
• 10 % de la juste valeur des actifs du régime à la date de clôture.

La fraction des écarts actuariels à comptabiliser pour chaque régime à prestations définies est l'excédent, déterminé selon le paragraphe ci-dessus, divisé par la durée de vie active moyenne résiduelle attendue des membres du personnel bénéficiant de ce régime (approche corridor). IAS 19 permet aussi l'application de méthodes systématiques conduisant à une comptabilisation plus rapide sous réserve d'appliquer la même base de comptabilisation pour les profits et pertes et ce de façon permanente d'un exercice à l'autre. La comptabilisation immédiate de l'ensemble des écarts actuariels constitue l'une de ces méthodes autorisées.
En outre, en décembre 2004, l'IASB a publié les amendement définitifs de la norme IAS 19, Avantages du personnel: "Gains et pertes actuariels, régimes groupes et informations à fournir". Concernant les gains et pertes actuariels, une option comptable supplémentaire est introduite permettant, en cas de non-étalement de ces écarts, de les comptabiliser directement en capitaux propres dans l'état des profits et pertes comptabilisés dans l'exercice. Ces amendements entrent en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2006, une application anticipée étant encouragée. Pour en savoir plus, consulter l'article Amendement IAS 19.

Autres avantages à long terme

Les autres avantages à long terme sont, par exemple :

• les absences rémunérées de longue durée, telles que les congés liés à l’ancienneté ou les congés sabbatiques ;
• les jubilés ou autres avantages liés à l’ancienneté ;
• les indemnités d’incapacité de longue durée ;
• l’intéressement et les primes à payer douze mois ou plus, après la fin de la période pendant laquelle les membres du personnel ont effectué les services correspondants ; et
• les rémunérations différées versées douze mois ou plus, après la fin de la période au cours de laquelle elles ont été acquises.

Habituellement, l’évaluation des autres avantages à long terme n’est pas soumise au même degré d’incertitude que celle des avantages postérieurs à l’emploi. De plus, l’introduction ou la modification des autres avantages à long terme génère rarement un coût important au titre des services passés. C’est pour ces différentes raisons que la présente Norme impose une méthode simplifiée de comptabilisation des autres  avantages à long terme. Cette méthode diffère sur les points suivants de celle imposée pour les avantages postérieurs à l’emploi :

• les écarts actuariels sont comptabilisés immédiatement et aucun corridor n’est appliqué ; et
• l’ensemble du coût des services passés est comptabilisé immédiatement.

Le montant comptabilisé au passif doit être égal au total de :

• la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture ;
• diminuée, le cas échéant, de la valeur de marché à la date de clôture des actifs du régime utilisés directement pour régler l'obligation.

Indemnités de fin de contrat de travail

Une entreprise doit comptabiliser les indemnités de fin de contrat de travail au passif et en charges si et seulement si elle est manifestement engagée :

• à mettre fin au contrat de travail d'un ou plusieurs membres du personnel avant l'âge normal de leur départ en retraite ; ou
• à accorder des indemnités de fin de contrat de travail suite à une offre faite pour encourager les départs volontaires.

Une entreprise est manifestement engagée à mettre fin à un contrat de travail si et seulement si elle a un plan formalisé et détaillé de licenciement sans possibilité réelle de se rétracter. Lorsque les indemnités de fin de contrat de travail sont dues plus de 12 mois après la date de clôture, elles doivent être actualisées.

Avantages sur capitaux propres

Partie supprimée / § 144 à 152 de IAS 19 / Suite à la publication par l'IASB en février 2004 de IFRS 2 "Paiement fondé sur des actions", homologuée en février 2005 par l'Union européenne - voir ci-dessus. 
Informations à fournir

Pour les régimes à cotisations définies, l'entité doit notamment indiquer le montant comptabilisé en charges.

Pour ses régimes à prestations définies, l'entité doit fournir, entre autres, les informations suivantes :

• sa méthode de comptabilisation des écarts actuariels ;
• une description générale du type de régime ;
• un rapprochement des actifs et passifs comptabilisés au bilan ;
• un rapprochement montrant les mouvements au cours de l'exercice du passif (ou de l'actif) net comptabilisé au bilan ;
• la charge totale comptabilisée dans le compte de résultat ;
• les principales hypothèses actuarielles utilisées à la date de clôture.