Amendement (de décembre 2004) à IAS 19 "Avantages du personnel"

Le 16 décembre 2004, l'IASB a publié les amendements relatifs à la révision limitée de IAS 19 "Avantages du personnel". Les amendements concernent certains aspects de la comptabilisation des avantages postérieurs à l'emploi, notamment:

• Introduction d'une option comptable supplémentaire pour la comptabilisation des écarts actuariels, permettant en cas de non-étalement de ces écarts (méthode du corridor), de les comptabiliser directement en capitaux propres dans l'état des profits et pertes comptabilisés dans l'exercice. Cet état est intitulé "Etat des variations des capitaux propres" défini au § 96 de IAS 1 "Présentation des états financiers". Pour télécharger IAS 1 "Présentation des états financiers"    (214 Ko).
• Introduction d'un traitement comptable particulier pour les régimes groupes à prestations définies dans les comptes individuels des sociétés consolidées affiliées à ces régimes lorsque ces régimes partagent les risques entre les entités du groupe.
• Précisions apportées quant à la comptabilisation des régimes multi-employeurs.
• Informations supplémentaires à fournir pour les régimes à prestations définies.

Date de mise en application

Cet amendement entre en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2006, une application anticipée étant encouragée.