Résumé de IAS 23 "Coûts d'emprunt"
Champ d'application
Cette norme doit être appliquée pour la comptabilisation des coûts d'emprunt.
Définitions
Les coûts d'emprunt sont les intérêts et autres coûts supportés par une entreprise dans le cadre d'un emprunt de fonds.
Un actif éligible est un actif qui exige une longue période de préparation avant de pouvoir être utilisé ou vendu.
Comptabilisation
Les coûts d'emprunt doivent être comptabilisés en charges dans l'exercice au cours duquel ils sont encourus (méthode de référence).
Toutefois, les coûts d'emprunt qui sont directement attribuables à l'acquisition, la construction ou la production d'un actif éligible peuvent être incorporés dans le coût de cet actif (méthode alternative). De tels coûts d'emprunt sont incorporés comme composante du coût de l'actif lorsqu'il est probable qu'ils génèreront des avantages économiques futurs pour l'entreprise et que les coûts peuvent être évalués de façon fiable.
Coûts d'emprunt incorporables dans le coût d'un actif
Dans la mesure où des fonds sont empruntés spécifiquement en vue de l'obtention d'un actif éligible, le montant des coûts d'emprunt incorporables au coût de l'actif doit correspondre aux coûts d'emprunt réels encourus sur cet emprunt au cours de l'exercice diminués de tout produit obtenu du placement temporaire de ces fonds empruntés.
Dans la mesure où les fonds sont empruntés de façon générale et utilisés en vue de l'obtention d'un actif éligible, le montant des coûts d'emprunt incorporables au coût de l'actif doit être déterminé en appliquant un taux de capitalisation aux dépenses relatives à l'actif. Ce taux de capitalisation doit être la moyenne pondérée des coûts d'emprunt applicables aux emprunts de l'entreprise en cours au titre de l'exercice, autres que les emprunts contractés spécifiquement dans le but d'obtenir l'actif concerné. Le montant des coûts d'emprunt incorporés au coût de l'actif au cours d'un exercice donné ne doit pas excéder le montant total des coûts d'emprunt supportés au cours de ce même exercice.
Excédent de la valeur comptable de l'actif éligible sur sa valeur recouvrable
Lorsque la valeur comptable ou le coût final attendu de l'actif éligible est supérieur à sa valeur recouvrable ou sa valeur réalisable nette, cette valeur comptable est dépréciée ou sortie du bilan selon les dispositions d'autres IAS/IFRS.
Début de l'incorporation dans le coût d'un actif
L'incorporation des coûts d'emprunt dans le coût d'un actif éligible doit commencer lorsque :
- les dépenses relatives au bien ont été réalisées ;
- des coûts d'emprunt sont encourus ; et
- les activités indispensables à la préparation de l'actif préalablement à son utilisation ou à sa vente sont en cours.
Suspension de l'incorporation dans le coût d'un actif
L'incorporation des coûts d'emprunt dans le coût d'un actif doit être suspendue pendant les périodes longues d'interruption de l'activité productive.
Cessation de l'incorporation dans le coût d'un actif
L'incorporation des coûts d'emprunt doit cesser lorsque les activités indispensables à la préparation de l'actif préalablement à son utilisation ou sa vente prévue sont pratiquement toutes terminées.
Lorsque la construction d'un actif est partiellement terminée et que chacune des parties constitutives est utilisable, indépendamment des autres dont la construction se poursuit, il faut cesser d'incorporer les coûts d'emprunt dans le coût de l'actif lorsque pratiquement toutes les activités indispensables à la préparation d'une de ces parties constitutives préalablement à leur utilisation ou leur vente sont terminées.
Informations à fournir
Les états financiers doivent notamment fournir les informations suivantes :
- la méthode comptable utilisée pour les coûts d'emprunt ;
- le montant des coûts d'emprunt incorporés dans le coût d'actifs au cours de l'exercice ; et
- le taux de capitalisation utilisé pour déterminer le montant des coûts d'emprunt pouvant être incorporés dans le coût d'actifs.