Résumé de IAS 24 "Information relative aux parties liées"

Objectif de la norme

L’objectif de IAS 24 "Information relative aux parties liées" est d’assurer que les états financiers d’une entité contiennent les informations nécessaires pour attirer l’attention sur la possibilité que la position financière et le résultat peuvent avoir été affectés par l’existence de parties liées et par des transactions et soldes avec celles-ci.

Champ d’application

IAS 24 doit être appliquée lors de :
1.   l'identification de relations et transactions entre parties liées ;
2.   l'identification de soldes entre une entité et des parties qui lui sont liées ;
3.   l'identification des circonstances dans lesquelles la communication des points 1. et 2. est imposée ;
      et
4.   la détermination des informations qui doivent être fournies à propos de ces points.

Une transaction entre parties liées est un transfert de ressources, de services ou d’obligations entre des parties liées, sans tenir compte du fait qu’un prix soit facturé ou non.

IAS 24 a été publiée par l’IASB le 18 décembre 2003 ; elle est applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005. Une application anticipée est cependant encouragée.

Parties liées

Une partie est liée à une entité dans les cas suivants :
a)    directement ou indirectement, la partie :
1)    contrôle l’entité, est contrôlée par elle, ou est soumise à un contrôle conjoint au même titre que l’entité ;
2)    détient dans l’entité une participation qui lui permet d’exercer une influence notable sur elle ;
     ou
3)    exerce le contrôle conjoint sur l’entité ;
b)    la partie est une entreprise associée (selon la définition fixée dans la norme IAS 28 "Participations dans des entreprises associées", une entité associée est une entité dans laquelle l’investisseur a une influence notable) ;
c)     la partie est une coentreprise dans laquelle l’entité est un coentrepreneur (selon IAS 31 "Participations dans les coentreprises", une coentreprise est un accord contractuel en vertu duquel deux parties ou plus conviennent d’exercer une activité économique sous contrôle conjoint) ;
d)    la partie fait partie des principaux dirigeants de l’entité ou de sa société mère ;
e)    la partie est un des membres proches de la famille de tout individu visé par a) ou d) ;
f)      la partie est une entité sur laquelle une des personnes visées sous d) ou e) exerce le contrôle, un contrôle conjoint, une influence notable, ou encore détient un droit de vote significatif ;
     ou
g)    la partie est un régime d’avantages postérieurs à l’emploi au profit des employés de l’entité, ou de toute entité qui est une partie liée à cette entité.

Lorsque l’on considère toutes les possibilités de relations entre parties liées, il faut prêter attention à la substance des relations, et pas simplement à leur forme juridique.

En revanche, ne sont pas obligatoirement des parties liées :

• deux entités, par le simple fait qu’elles ont un administrateur ou un autre de leurs principaux dirigeants en commun, nonobstant les points d) et f) ci-dessus ;
• deux coentrepreneurs, par le simple fait qu’ils exercent le contrôle commun d’une coentreprise ;
• les bailleurs de fonds, les syndicats, les entreprises de services publics, les administrations publiques et les collectivités locales, simplement du fait de leurs transactions normales avec une entité (bien qu'elles puissent restreindre la liberté d'action d'une entité ou participer à son processus décisionnel) ;

          et

• un client, fournisseur, franchiseur, distributeur, ou agent général unique avec lequel une entité réalise un volume de transactions important, simplement en raison de la dépendance économique qui en résulte.

Informations à fournir

Les relations entre les sociétés mères et les filiales doivent être indiquées, qu’il y ait eu ou non des transactions entre ces parties liées. Une entité doit dévoiler le nom de sa société mère et celui de la société tête de groupe, s’il est différent.

Une entité doit indiquer la rémunération des principaux dirigeants, en cumul, et pour chacune des catégories suivantes :

• avantages à court terme ;
• avantages postérieurs à l’emploi ;
• autres avantages à long terme ;
• indemnités de fin de contrat de travail ;
• paiements en actions.

Si des transactions ont eu lieu entre des parties liées, une entité doit indiquer la nature des relations entre les parties liées, ainsi que des informations sur les transactions et les soldes qui sont nécessaires à la compréhension de l’impact potentiel de la relation sur les états financiers.

Les transactions suivantes, présentées à titre d’exemples, doivent être communiquées dès lors qu’elles sont réalisées avec une partie liée :

• achats ou ventes de biens (finis ou non) ;
• achats ou ventes de biens immobiliers et d’autres actifs ;
• prestations de services données ou reçues ;
• contrats de location ;
• transferts de recherche et développement ;
• transferts dans le cadre de contrats de licence ;
• transferts dans le cadre d’accords de financement (y compris les prêts et les apports de capital en numéraire ou en nature) ;
• fourniture de garanties ou de sûretés ;
• règlements de passifs pour le compte de l’entité ou par l’entité pour le compte d’une autre partie.

Les informations à fournir doivent être communiquées séparément pour chacune des catégories suivantes :

• la société mère ;
• les entités qui exercent un contrôle conjoint ou une influence notable sur l’entité ;
• les filiales ;
• les entreprises associées ;
• les coentreprises dans lesquelles l’entité est un coentrepreneur ;
• les principaux dirigeants de l’entité ou de sa société mère ;
• les autres parties liées.