Résumé de IAS 33 "Résultat par action"

Objectif de la norme
L’objectif de IAS 33 " Résultat par action" est de prescrire les principes de détermination et de présentation du résultat par action de manière à améliorer les comparaisons de la performance entre entités différentes pour une même période de reporting et entre périodes de reporting différentes pour une même entité.
Champ d’application
IAS 33 doit être appliquée par toutes les entités dont les actions ordinaires ou les actions ordinaires potentielles sont cotées et par les entités qui sont dans un processus d’émission d’actions ordinaires ou d'actions ordinaires potentielles sur des marchés organisés.
IAS 33 a été publiée par l’IASB le 18 décembre 2003 ; elle est applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005. Une application anticipée est cependant encouragée.
Résultat de base par action
Une entité doit calculer le résultat de base par action correspondant au résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires de l’entité mère et, s’il est présenté, au résultat des activités ordinaires poursuivies attribuable à ces porteurs de capitaux propres.
Le résultat de base par action doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires de l’entité mère (numérateur) par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation (dénominateur) au cours de la période.
Pour les besoins du calcul du résultat de base par action, les montants attribuables aux porteurs d’actions ordinaires de l’entité mère découlant :

• du résultat des activités ordinaires poursuivies attribuable à l’entité mère ;
• et du résultat attribuable à l’entité mère

doivent être les montants ci-dessus ajustés des montants après impôt des dividendes préférentiels, des écarts résultant du règlement des actions préférentielles, et d’autres effets similaires d’actions préférentielles classées en capitaux propres.
Résultat dilué par action
Une entité doit calculer le résultat dilué par action pour le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires de l’entité mère et, s’il est présenté, pour le résultat des activités ordinaires poursuivies attribuables à ces mêmes porteurs de capitaux propres. La dilution est une réduction du résultat par action ou une augmentation de la perte par action résultant de l’hypothèse de conversion d’instruments convertibles, d’exercices d’options ou de bons de souscription d’actions, ou d’émission d’actions ordinaires si certaines conditions spécifiées sont remplies.
Pour le calcul du résultat dilué par action, une entité doit ajuster le résultat attribuable aux actionnaires ordinaires de l'entité mère ainsi que le nombre moyen pondéré d'actions en circulation, des effets de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives.
Pour le calcul du résultat dilué par action, une entité doit ajuster le résultat attribuable aux actionnaires ordinaires de l’entité mère, tel que calculé comme ci-dessus, à hauteur de l’effet après impôt :

• de tout dividende ou autre élément au titre des actions ordinaires potentielles dilutives qui a été déduit pour obtenir le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires de l’entité mère ;
• des intérêts comptabilisés au cours de la période au titre des actions ordinaires potentielles dilutives ;
• et de tout autre changement dans les produits ou charges qui résulterait de la conversion des actions ordinaires potentielles dilutives.

Pour le calcul du résultat par action, le nombre d’actions ordinaires doit être le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires majoré du nombre moyen pondéré d’actions ordinaires qui seraient émises lors de la conversion en actions ordinaires de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives. Il faut considérer que les actions ordinaires potentielles dilutives ont été converties en actions ordinaires au début de la période ou à la date d’émission des actions ordinaires potentielles si elle est ultérieure.
Ajustements rétrospectifs
Si le nombre d’actions ordinaires ou d’actions ordinaires potentielles en circulation augmente ou diminue après la date de clôture mais avant celle à laquelle la publication des états financiers est autorisée, les calculs par action pour la période concernée et les périodes précédentes présentées doivent être faits sur la base du nouveau nombre d’actions. Le fait que les calculs par action reflètent de tels changements doit être indiqué. De plus, le résultat par action, de base et dilué, doit être ajusté pour toutes les périodes présentées pour tenir compte :

• des effets d’erreurs et d’ajustements résultant des changements de méthodes comptables, comptabilisées à titre rétrospectif ;
• et des effets d’un regroupement d’entreprises qui est une mise en commun d’intérêts.

Présentation
Une entité doit présenter au compte de résultat le résultat de base et le résultat dilué par action :

• pour le résultat des activités poursuivies attribuables aux porteurs d’actions ordinaires de l’entité mère et
• pour le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires de la mère,

pour la période, pour chaque catégorie d’actions ordinaires assortie d’un droit différent à une quote-part du bénéfice pour la période.
Une entité doit présenter les résultats de base par action et dilué par action avec la même importance pour toutes les périodes présentées.
Une entité doit présenter le résultat de base par action et le résultat dilué par action, même si les montants indiqués sont négatifs.
Informations à fournir
Une entité doit présenter les éléments suivants :

• les montants utilisés aux numérateurs dans le calcul du résultat de base et du résultat dilué par action et un rapprochement de ces montants avec le résultat attribuable à l’entité mère pour la période. Le rapprochement doit comprendre l’effet individuel de chaque catégorie d’instruments qui affecte le résultat par action ;
• le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires utilisé au dénominateur dans le calcul du résultat de base et du résultat dilué par action et un rapprochement de ces dénominateurs l’un avec l’autre. Le rapprochement doit comprendre l’effet individuel de chaque catégorie d’instruments qui affecte le résultat par action ;
• les instruments (y compris les actions dont l’émission est conditionnelle) qui pourraient diluer le résultat de base par action à l’avenir, mais qui n’étaient pas inclus dans le calcul du résultat dilué par action parce qu’ils sont antidilutifs pour la ou les période(s) présentée(s) ;
• une description des transactions sur actions ordinaires et des transactions sur actions ordinaires potentielles, qui interviennent après la date de clôture et qui auraient modifié de manière significative le nombre d’actions ordinaires ou d’actions ordinaires potentielles en circulation à la fin de la période si ces transactions étaient survenues avant la fin de la période de reporting.

Si une entité fournit, outre ses résultats de base par action et dilué par action, des montants par action (en utilisant une composante présentée au compte de résultat) autres que ceux imposés par la présente norme, ces montants doivent être calculés en utilisant le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires déterminé selon la présente norme. Les montants de base et dilué par action relatifs à une telle composante doivent être indiqués avec la même importance et présentés dans les notes annexes aux états financiers. Une entité doit indiquer la base de détermination du (des) numérateur(s), et notamment si les montants par action s’entendent avant impôt ou après impôt. Si l’entité utilise une composante du résultat qui n’est pas présentée comme un poste du compte de résultat, elle doit fournir un rapprochement de la composante utilisée avec un poste présenté dans le compte de résultat.