Amendement à IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation - Couverture de flux de trésorerie au titre de transactions intragroupes futures"

L'IASB a publié le 14 avril 2005 un amendement à IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation - Couverture de flux de trésorerie au titre de transactions intragroupes futures". Cet amendement a été adopté au niveau européen par le règlement CE n° 2106/2005 du 21 décembre 2005.
Avant cet amendement, selon IAS 39 (révisée en décembre 2003), § 80, seules les transactions qui impliquaient une contrepartie externe à l'entité pouvaient être désignées comme étant des éléments couverts. Il s'ensuivait que la comptabilité de couverture ne pouvait être appliquée aux transactions entre entités du même groupe sauf, à titre d'exception, le risque de change sur un élément monétaire intragroupe (par exemple, un montant à payer ou à recevoir entre deux filiales) s'il entraînait un impact sur le résultat net consolidé.
Avec cet amendement, il sera dorénavant possible, dans les comptes consolidés, de désigner comme élément couvert contre le risque de change, dans une relation de couverture de flux de trésorerie, une transaction intragroupe future en devises qui est hautement probable, à condition que cette transaction soit libellée dans une monnaie autre que la monnaie de fonctionnement de l'entité et qu'elle produise un effet sur le compte de résultat consolidé.
Cet amendement précise également, pour une transaction intragroupe future qui ferait l'objet d'une couverture, que lorsqu'un produit ou une charge est comptabilisé(e) directement en capitaux propres conformément aux règles de comptabilisation des opérations de couverture d'IAS 39, il (elle) doit être reclassé(e) dans le compte de résultat de la même période ou des périodes au cours desquelles le risque de change de la transaction couverte produit des effets sur le compte de résultat consolidé.
La date d'entrée en vigueur de cet amendement est le 1er janvier 2006, une application anticipée étant encouragée.