Résumé de IAS 41 "Agriculture"
Champ d'application
IAS 41 doit être appliquée pour la comptabilisation des éléments suivants, lorsqu'ils concernent une activité agricole :
- actifs biologiques ;
- production agricole au moment de la récolte (par la suite, on applique IAS 2 "Stocks" ou une autre norme comptable internationale ; en conséquence, IAS 41 ne couvre pas la transformation des produits agricoles au-delà de la récolte, par exemple, la transformation de raisins en vin par un éleveur vinificateur qui a cultivé lui-même les raisins) ;
et - subventions publiques (dont la définition est donnée par IAS 20 "Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l'aide publique").
En revanche, IAS 41 ne s'applique pas :
- au terrain concernant une activité agricole (voir IAS 16 "Immobilisations corporelles" et IAS 40 "Immeubles de placement") ;
et - aux immobilisations incorporelles concernant une activité agricole (voir IAS 38 "Immobilisations incorporelles").
Quelques définitions
Un actif biologique est un animal ou une plante vivant.
La production agricole est le produit récolté des actifs biologiques de l'entreprise.
La transformation biologique comprend les processus de croissance, de dégénérescence, de production et de procréation, qui engendrent des changements qualitatifs ou quantitatifs dans l'actif biologique.
La juste valeur est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif réglé, entre des parties bien informées et consentantes dans le cadre d'une transaction effectuée dans des conditions de concurrence normale.
Un marché actif est un marché pour lequel toutes les conditions ci-après sont réunies:
- les éléments négociés sur ce marché sont homogènes
- on peut normalement trouver à tout moment des acheteurs et des vendeurs consentants, et
- les prix sont mis à la dispoition du public.
Comptabilisation et évaluation
Une entreprise doit comptabiliser un actif biologique ou une production agricole si et seulement si :
- l'entreprise contrôle l'actif du fait d'événements passés ;
- il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront à l'entreprise ;
et - la juste valeur ou le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable.
Un actif biologique doit être évalué lors de la comptabilisation initiale et à chaque date de clôture à sa juste valeur diminuée des coûts estimés au point de vente, sauf lorsque la juste valeur ne peut être déterminée de façon fiable (voir ci-dessous).
La production agricole récoltée à partir des actifs biologiques d'une entreprise doit être évaluée à sa juste valeur diminuée des coûts estimés au point de vente au moment de la récolte. Cette évaluation est le coût à cette date selon IAS 2 "Stocks" ou selon une autre norme comptable internationale applicable.
Profits et pertes
Un profit ou une perte résultant de la comptabilisation initiale d'un actif biologique à sa juste valeur diminuée des coûts au point de vente estimés et d'une variation de la juste valeur diminuée des coûts au point de vente estimés d'un actif biologique doit être inclus dans le résultat net de la période pendant laquelle il se produit.
Un profit ou une perte résultant de la comptabilisation initiale d'une production agricole à la juste valeur diminuée des coûts estimés au point de vente doit être inclus dans le résultat net de l'exercice au cours duquel il se produit.
Incapacité à mesurer la juste valeur de façon fiable
Il est présumé que la juste valeur d'un actif biologique peut être évaluée de manière fiable. Toutefois, cette présomption peut être réfutée uniquement lors de la comptabilisation initiale d'un actif biologique pour lequel les prix ou valeurs déterminés par le marché ne sont pas disponibles et pour lequel les autres méthodes d'évaluation de la juste valeur sont manifestement reconnues non fiables. Si tel est le cas, cet actif biologique doit être évalué à son coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur. Une fois que la juste valeur d'un tel actif biologique est susceptible d'être évaluée de manière fiable, une entité doit l'évaluer à sa juste valeur diminuée des coûts estimés du point de vente. Une fois qu'un actif biologique non courant satisfait aux critères de classification comme détenu en vue de la vente (ou est inclus dans un groupe destiné à être cédé qui est classé comme détenu en vue de la vente) selon IFRS 5 "Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées", il est présumé que la juste valeur peut être évaluée de façon fiable.
Dans tous les cas, une entreprise doit évaluer une production agricole au moment de la récolte à sa juste valeur diminuée des coûts au point de vente estimés. La présente Norme reflète l'idée que la juste valeur d'un produit agricole au moment de la récolte peut toujours être mesurée de manière fiable.
Subventions publiques
Une subvention publique sans conditions concernant un actif biologique évalué à sa juste valeur diminuée des coûts au point de vente estimé doit être comptabilisée en produit lorsque et seulement lorsque la subvention publique devient une créance.
Si une subvention publique concernant un actif biologique, évalué à sa juste valeur diminuée des coûts estimés au point de vente, est soumise à conditions, y compris lorsque la subvention publique impose à l'entreprise de ne pas s'engager dans des activités agricoles spécifiées, l'entreprise doit comptabiliser la subvention publique en produit, lorsque et uniquement lorsque les conditions liées à la subvention publique sont satisfaites.
Présentation et informations à fournir
Une entreprise doit indiquer le résultat global pendant l'exercice provenant de la comptabilisation initiale des actifs biologiques et d'une production agricole et de la variation de juste valeur des actifs biologiques diminuée des coûts estimés au point de vente.
Une entreprise doit fournir une description de chaque groupe d'actifs biologiques.
Une entreprise doit notamment indiquer pour chaque groupe d'actifs biologiques ou de production agricole la nature de ses activités, les évaluations ou estimations non financières de quantités physiques et les méthodes et les hypothèses significatives appliquées pour déterminer leur juste valeur. Une entreprise doit présenter un rapprochement des variations de la valeur comptable des actifs biologiques entre le début et la fin de l'exercice.
Une entreprise doit également fournir des informations complémentaires concernant les actifs biologiques lorsque la juste valeur ne peut être mesurée de façon fiable.
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