Résumé de IAS 7 "Tableaux des flux de trésorerie"
Objectif de la norme
L'objectif de IAS 7 est d'imposer la fourniture d'une information sur l'historique des évolutions de la trésorerie et des équivalents de trésorerie d'une entreprise au moyen d'un tableau des flux de trésorerie classant les flux de trésorerie de l'exercice en activités opérationnelles, d'investissement et de financement.
IAS 7 est applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 1994.
Champ d'application
Une entreprise doit établir un tableau des flux de trésorerie selon les dispositions de IAS 7 et doit le présenter comme partie intégrante de ses états financiers pour chaque exercice donnant lieu à présentation d'états financiers.
Définitions
La trésorerie comprend les fonds en caisse et les dépôts à vue.
Les équivalents de trésorerie sont les placements à court terme, très liquides qui sont facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et qui sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur.
Ils sont détenus dans le but de faire face aux engagements de trésorerie à court terme plutôt que pour un placement ou d'autres finalités. Un placement ne sera normalement qualifié d'équivalent de trésorerie que s'il a une échéance rapprochée, par exemple inférieure ou égale à trois mois à partir de la date d'acquisition.
Les activités opérationnelles sont les principales activités génératrices de produits de l'entreprise et toutes les autres activités qui ne sont pas des activités d'investissement ou de financement.
Les activités d'investissement sont l'acquisition et la sortie d'actifs à long terme et les autres placements qui ne sont pas inclus dans les équivalents de trésorerie.
Les activités de financement sont les activités qui résultent des changements dans l'importance et la composition des capitaux propres et des emprunts de l'entreprise.
Présentation du tableau des flux de trésorerie
Le tableau des flux de trésorerie doit présenter les flux de trésorerie de l'exercice classés en activités opérationnelles, d'investissement et de financement.
Exemples de flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles :
- les entrées de trésorerie provenant de la vente de biens et de la prestation de services ;
- les entrées de trésorerie provenant de redevances, d'honoraires, de commissions et d'autres produits ;
- les sorties de trésorerie envers des fournisseurs de biens et services ;
- les sorties de trésorerie envers les membres du personnel ou pour leur compte ;
- les entrées et sorties de trésorerie d'une entreprise d'assurance relatives aux primes et aux sinistres, aux rentes et autres prestations liées aux polices d'assurance ;
- les sorties de trésorerie ou remboursements d'impôts sur le résultat, à moins qu'ils ne puissent être spécifiquement associés aux activités de financement et d'investissement ;
et - les entrées et sorties de trésorerie provenant de contrats détenus à des fins de négoce ou de transaction.
Exemples de flux de trésorerie provenant des activités d'investissement :
- sorties de trésorerie effectuées pour l'acquisition d'immobilisations corporelles, incorporelles et d'autres actifs à long terme. Ces sorties comprennent les frais de développement inscrits à l'actif et les dépenses liées aux immobilisations corporelles produites par l'entreprise pour elle-même ;
- entrées de trésorerie découlant de la vente d'immobilisations corporelles, incorporelles et d'autres actifs à long terme ;
- sorties de trésorerie effectuées pour l'acquisition d'instruments de capitaux propres ou d'emprunts d'autres entreprises et de participations dans des coentreprises (autres que les sorties effectuées pour les instruments considérés comme des équivalents de trésorerie ou détenus à des fins de négoce ou de transaction) ;
- entrées de trésorerie relatives à la vente d'instruments de capitaux propres ou d'emprunts d'autres entreprises, et de participations dans des coentreprises (autres que les entrées relatives aux instruments considérés comme équivalents de trésorerie et à ceux détenus à des fins de négoce ou de transaction) ;
- avances de trésorerie et prêts faits à des tiers (autres que les avances et prêts consentis par une institution financière) ;
- entrées de trésorerie découlant du remboursement d'avances et de prêts consentis à des tiers (autres que les avances et prêts faits par une institution financière) ;
- sorties de trésorerie au titre de contrats à terme, de contrats d'option ou de contrats de swap, sauf lorsque ces contrats sont détenus à des fins de négoce ou de transaction ou que ces sorties sont classées parmi les activités de financement ;
et - entrées de trésorerie au titre des contrats à terme sur des marchés organisés et de gré à gré, de contrats d'options ou de contrats de swap, sauf lorsque ces contrats sont détenus à des fins de négociation ou de transaction ou que ces entrées sont classées parmi les activités de financement.
Lorsqu'un contrat est comptabilisé en tant que couverture d'une position identifiable, les flux de trésoreie relatifs à ce contrat sont classés de la même façon que les flux de trésorerie de la position ainsi couverte.
Exemples de flux de trésorerie provenant des activités de financement :
- entrées de trésorerie provenant de l'émission d'actions ou d'autres instruments de capitaux propres ;
- sorties de trésorerie envers les actionnaires pour acquérir ou racheter les actions de l'entreprise ;
- produits de l'émission d'emprunts obligataires, d'emprunts ordinaires, de billets de trésorerie, d'emprunts hypothécaires et autres emprunts à court ou à long terme ;
- sorties de trésorerie pour rembourser des montants empruntés ;
et - paiements effectués par un preneur dans le cadre de la réduction du solde de la dette relative à un contrat de location-financement.
Présentation des flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles
Une entreprise doit présenter les flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles, en utilisant :
- soit la méthode directe, suivant laquelle les principales catégories d'entrées et de sorties de trésorerie brutes sont présentées ;
- soit la méthode indirecte, suivant laquelle le résultat net est ajusté des effets des transactions sans effet de trésorerie, de tout décalage ou régularisation d'entrées ou de sorties de trésorerie opérationnelle passées ou futures liés à l'exploitation et des éléments de produits ou de charges liés aux flux de trésorerie concernant les investissements ou le financement.
Les entreprises sont encouragées à présenter les informations des flux de trésorerie des activités opérationnelles en utilisant la méthode directe.
Présentation des flux de trésorerie liés aux activités d'investissement et de financement
Une entreprise doit présenter séparément les principales catégories d'entrées et de sorties de trésorerie brutes provenant des activités d'investissement et de financement, sauf si les flux de trésorerie sont présentés pour leur montant net (cf. ci-dessous).
Présentation des flux de trésorerie pour un montant net
Les flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles, d'investissement ou de financement suivantes peuvent être présentés pour leur montant net :
- entrées et sorties de trésorerie pour le compte de clients lorsque les flux de trésorerie découlent des activités du client et non de celles de l'entreprise ;
et - entrées et sorties de trésorerie concernant des éléments ayant un rythme de rotation rapide, des montants élevés et des échéances courtes.
Flux de trésorerie en monnaie étrangère
Les flux de trésorerie provenant de transactions en monnaie étrangère doivent être enregistrés dans la monnaie de l'entreprise qui présente les états financiers, par application au montant en monnaie étrangère du cours de change entre la monnaie dans laquelle les états financiers de l'entreprise sont présentés et la monnaie étrangère à la date du flux de trésorerie.
Les flux de trésorerie d'une filiale étrangère doivent être convertis au cours de change entre la monnaie dans laquelle les états financiers de l'entreprise sont présentés et la monnaie étrangère à la date du flux de trésorerie.
Eléments "extraordinaires"
Selon le § 29 de la norme, les flux de trésorerie liés à des éléments "extraordinaires" doivent être classés comme provenant des activités opérationnelles, d'investissement ou de financement, selon le cas, et présentés séparément. Il convient de noter que la notion d'éléments "extraordinaires" est dorénavant interdite par l'IASB dans les états financiers (donc dans le tableau des flux de trésorerie, qui est l'un des 5 éléments qui composent les états financiers). La dernière version de la norme IAS 7 publiée en anglais a d'ailleurs supprimé les deux paragraphes 29 et 30 relatifs aux "éléments extraordinaires".
Intérêts et dividendes
Les flux de trésorerie provenant des intérêts et dividendes perçus ou versés doivent être tous présentés séparément. Chacun doit être classé de façon permanente d'un exercice à l'autre dans les activités opérationnelles, d'investissement ou de financement.
Impôts sur le résultat
Les flux de trésorerie provenant des impôts sur le résultat doivent être présentés séparément et classés comme des flux opérationnels de trésorerie, à moins qu'ils ne puissent être spécifiquement rattachés aux activités de financement et d'investissement.
Acquisitions et cessions de filiales et autres unités d'exploitation
L'ensemble des flux de trésorerie provenant des acquisitions et cessions de filiales et autres unités d'exploitation doit être présenté séparément et classé dans les activités d'investissement. Une entreprise doit indiquer de façon globale pour les acquisitions et cessions de filiales ou d'autres unités d'exploitation effectuées au cours de l'exercice, chacun des éléments suivants :
- le prix total d'achat ou de cession ;
- la portion du prix d'achat ou de cession payée en trésorerie et en équivalents de trésorerie ;
- le montant de trésorerie et d'équivalents de trésorerie dont dispose la filiale ou l'unité d'exploitation acquise ou cédée ; et
- le montant des actifs et passifs, autres que la trésorerie et les équivalents de trésorerie, de la filiale ou de l'unité d'exploitation acquise ou cédée, regroupés par grandes catégories.
Composantes de la trésorerie et des équivalents de trésorerie
L'entreprise doit indiquer les composantes de la trésorerie et des équivalents de trésorerie et doit présenter un rapprochement entre les montants de son tableau des flux de trésorerie et les éléments équivalents présentés au bilan.
Autres informations à fournir
L'entreprise doit indiquer le montant des soldes importants de trésorerie et d'équivalents de trésorerie détenus par l'entreprise et non disponibles pour le groupe et l'accompagner d'un commentaire de la direction.
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