Résumé de IAS 8 "Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs"

Objectif de la norme

L’objectif de IAS 8 "Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs" est d’établir les critères de sélection et de changement de méthodes comptables, ainsi que le traitement comptable et l’information à fournir relative aux changements de méthodes comptables, aux changements d’estimations comptables et aux corrections d’erreur.

Cependant, les informations à fournir sur les méthodes comptables, à l’exception de celles qui se rapportent aux changements de méthodes comptables, sont énoncées dans IAS 1 "Présentation des états financiers".

IAS 8 a été publiée par l’IASB le 18 décembre 2003 ; elle est applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005. Une application anticipée est cependant encouragée.

Définitions

Les méthodes comptables sont les principes, bases, conventions, règles et pratiques spécifiques appliqués par une entité lors de l’établissement et de la présentation de ses états financiers.

Un changement d’estimation comptable est un ajustement de la valeur comptable d’un actif ou d’un passif, ou du montant de la consommation périodique d’un actif, résultant de l’évaluation de la situation actuelle des éléments d’actif et de passif et des avantages et obligations futurs attendus qui y sont associés. Les changements d’estimations comptables résultent d’informations nouvelles ou de nouveaux développements et, par conséquent, ne sont pas des corrections d’erreurs.

Une erreur d’une période antérieure est une omission ou une inexactitude des états financiers de l’entité portant sur une ou plusieurs périodes antérieures et qui résultent de la non-utilisation ou de l’utilisation abusive d’informations fiables :

• qui étaient disponibles lorsque la publication des états financiers de ces périodes a été autorisée ;
• et dont on pouvait raisonnablement s’attendre à ce qu’elles aient été obtenues et prises en considération pour la préparation et la présentation de ces états financiers.

Parmi ces erreurs figurent les effets d’erreur de calcul, les erreurs dans l’application des méthodes comptables, des négligences, des mauvaises interprétations des faits et des fraudes.

Les omissions ou inexactitudes d’éléments sont significatives si elles peuvent, individuellement ou collectivement, influencer les décisions économiques prises par des utilisateurs sur la base des états financiers.

Sélection et application des méthodes comptables

Lorsqu’une norme ou une interprétation s’applique spécifiquement à une transaction ou un autre événement, la ou les méthodes comptables appliquées à cet élément est(sont) déterminée(s) en appliquant la norme ou l’interprétation et en prenant en considération tout guide d’application approprié publié par l’IASB concernant cette norme ou cette interprétation.

En l’absence d’une norme ou d’une interprétation spécifiquement applicable à une transaction ou à un autre événement, la direction devra faire usage de jugement pour développer et appliquer une méthode comptable permettant d’obtenir des informations :

• pertinentes pour les utilisateurs ;
• fiables, en ce sens que les états financiers présentent une image fidèle de la situation financière, de la performance financière et des flux de trésorerie de l’entité et traduisent la réalité économique des transactions ou autres événements (et non pas simplement leur forme juridique), neutres (c’est-à-dire sans parti pris), prudentes et complètes dans tous leurs aspects significatifs.

Pour exercer le jugement décrit au paragraphe précédent, la direction doit faire référence aux sources suivantes, énumérées par ordre décroissant, et considérer leur possibilité d’application :

• les dispositions et les commentaires figurant dans les normes et interprétations traitant de questions similaires et liées ;
  et
• les définitions, les critères de comptabilisation et d’évaluation des actifs, des passifs, des produits et des charges énoncés dans le cadre conceptuel.

Cohérence des méthodes comptables

Une entité doit sélectionner et appliquer ses méthodes comptables avec cohérence pour des transactions et autres événements similaires, sauf dans le cas où une norme ou une interprétation impose ou permet spécifiquement de classer par catégories des éléments auxquels l’application de méthodes comptables différentes peut être appropriée. Si une norme ou une interprétation impose ou permet un tel classement par catégories, il faut choisir la méthode comptable la plus appropriée et l’appliquer de manière cohérente et permanente à chaque catégorie.

Changements de méthodes comptables

Une entité ne doit changer de méthodes comptables que si le changement :

• est imposé par une norme ou une interprétation ;
• ou, a pour résultat que les états financiers fournissent des informations fiables et plus pertinentes sur les effets des transactions ou autres événements, sur la situation financière, la performance financière ou les flux de trésorerie de l’entité.

Lorsqu’une entité change de méthodes comptables lors de la première application d’une norme ou d’une interprétation qui ne prévoit pas de dispositions transitoires spécifiques applicables à ce changement, ou décide de changer de méthodes comptables, elle doit appliquer ce changement de manière rétrospective.
Lorsqu’un changement de méthodes comptables est appliqué de manière rétrospective, l’entité doit ajuster le solde d’ouverture de chaque élément affecté des capitaux propres pour la première période antérieure présentée, ainsi que les autres montants comparatifs fournis pour chaque période antérieure présentée comme si la nouvelle méthode avait toujours été appliquée.

Informations à fournir dans le cas d’un changement de méthodes comptables

Lorsque la première application d’une norme ou d’une interprétation produit une incidence sur la période en cours ou sur toute période antérieure, l’entité doit notamment fournir les informations suivantes :

• la nature du changement de méthodes comptables ;
• le fait que le changement de méthodes comptables est mis en œuvre conformément aux dispositions d’une norme ou d’une interprétation ;

pour la période en cours et pour chaque période antérieure présentée, dans la mesure du possible, le montant de l’ajustement pour chaque poste affecté des états financiers.
Changements d’estimations comptables

L’effet d’un changement d’estimation comptable doit être comptabilisé de manière prospective et inclus dans la détermination du résultat.

Par exemple, des estimations des éléments suivants peuvent être requises :

• les créances douteuses ;
• l’obsolescence du stock ;
• la juste valeur d’actifs ou de passifs financiers ;
• les durées d’utilité ou le rythme attendu de consommation des avantages économiques futurs procurés par un actif amortissable ;
  et
• les obligations de garantie.

Une entité doit notamment fournir des informations sur la nature et le montant de tout changement d’estimation comptable ayant une incidence sur la période en cours ou dont il est prévu qu’il aura une incidence sur des périodes ultérieures, à l’exception de l’incidence sur des périodes futures lorsqu’il est impraticable d’estimer cette incidence.

Erreurs

Une entité doit corriger de manière rétrospective les erreurs significatives d’une période antérieure dans le premier jeu d’états financiers dont la publication est autorisée après leur découverte comme suit :

• par retraitement des montants comparatifs de la ou des périodes antérieures présentées au cours desquelles l’erreur est intervenue ;
• si l’erreur est intervenue avant la première période antérieure présentée, par retraitement des soldes d’ouverture des actifs, passifs et capitaux propres de la première période antérieure présentée.

Une entité doit notamment fournir les informations suivantes :

• la nature de l’erreur d’une période antérieure ;
• pour chaque période antérieure présentée, dans la mesure du possible, le montant de la correction pour chaque poste affecté des états financiers ;
• le montant de la correction au début de la première période présentée.

Limites à l’application rétrospective

Enfin, IAS 8 prescrit le traitement comptable à opérer et les informations à fournir lors d’un changement de méthodes comptables ou d’une correction d’erreur, lorsqu’il n’est pas possible de déterminer les effets qu’ils produisent sur les périodes précédentes.