Résumé de IFRS 1 "Première application des normes internationales d'information financière (IFRS)"

Champ d'application

Une entité applique la présente norme dans :

• ses premiers états financiers IFRS ;
  et
• dans chaque rapport financier intermédiaire qu'elle présente le cas échéant selon IAS 34 "Information financière intermédiaire", relatif à une partie de l'exercice couvert par ses premiers états financiers IFRS.

Les premiers états financiers IFRS d'une entité sont les premiers états financiers annuels pour lesquels l'entité adopte les IFRS, par une déclaration explicite et sans réserve de conformité aux IFRS.
  
Premier bilan d'ouverture en IFRS

Une entité est tenue de préparer un premier bilan d'ouverture en IFRS à la date de transition aux IFRS. Celui-ci sera le point de départ de sa comptabilité selon les IFRS. Une entité n'est pas tenue de présenter son premier bilan d'ouverture en IFRS dans ses premiers états financiers IFRS.

Méthodes comptables

Une entité doit appliquer les mêmes méthodes comptables dans son premier bilan d'ouverture en IFRS et dans tous les exercices présentés dans ses premiers états financiers IFRS. Ces méthodes comptables doivent être conformes à chaque IFRS en vigueur à la date de "reporting" de ses premiers états financiers IFRS, en principe, sauf dans les situations prévues par la présente norme présentées dans les paragraphes suivants.

Hormis les cas décrits dans les exemptions, dans son premier bilan d’ouverture en IFRS, une entité doit :

• comptabiliser tous les actifs et passifs dont les IFRS imposent la comptabilisation ;
• ne pas comptabiliser des éléments en tant qu’actifs ou passifs si les IFRS n’autorisent pas une telle comptabilisation ;
• reclasser les éléments qu’elle a comptabilisés selon le référentiel comptable antérieur comme un certain type d’actif, de passif ou de composante des capitaux propres, mais qui relèvent d’un type différent d’actif, de passif ou de composante des capitaux propres selon les IFRS ;
  et
• appliquer les IFRS pour évaluer tous les actifs et passifs comptabilisés.

Les méthodes comptables qu'une entité utilise dans son premier bilan d'ouverture en IFRS peuvent différer de celles qu'elle a utilisées à la même date en vertu du référentiel comptable antérieur. Les ajustements qui en résultent doivent, en principe, être comptabilisés directement en résultats non distribués (ou, le cas échéant, dans une autre catégorie de capitaux propres) à la date de transition aux IFRS.

Exemptions prévues par IFRS 1

IFRS 1 prévoit deux catégories d'exceptions au principe selon lequel le premier bilan d'ouverture en IFRS d'une entité doit être conforme à chaque IFRS :

• les exemptions à certaines dispositions d'autres IFRS ;
• l'interdiction d'application rétrospective de certaines dispositions d'autres IFRS.

Une entité ne doit pas appliquer ces exemptions à d'autres éléments par analogie.

Certaines exemptions ci-dessous font référence à la juste valeur. IFRS 3 "Regroupements d'entreprises" explique comment déterminer la juste valeur d'actifs et de passifs identifiables acquis lors d'un regroupement d'entreprises. Une entité doit appliquer ces explications pour déterminer les justes valeurs selon la présente norme, à moins qu'une autre IFRS ne contienne des commentaires plus précis sur la détermination de la juste valeur de l'actif ou du passif concerné. Ces justes valeurs doivent être le reflet des conditions qui existaient à la date à laquelle elles ont été déterminées.

Exemptions à certaines dispositions d'autres IFRS

Une entité peut décider d'utiliser une ou plusieurs des exemptions suivantes :

 IFRS 3 "Regroupements d'entreprises" - Un premier adoptant peut décider de ne pas appliquer rétrospectivement IFRS 3 à des regroupements d'entreprises passés (des regroupements d'entreprises qui sont intervenus avant la date de transition aux IFRS). Toutefois, si un premier adoptant retraite un regroupement d'entreprises en vue de se conformer à IFRS 3, il doit retraiter tous les regroupements d'entreprises postérieurs et doit aussi appliquer IAS 36 "Dépréciation d'actifs" et IAS 38 "Immobilisations incorporelles" à partir de cette même date ; il existe également des dispositions spécifiques pour l'application d'IAS 21 "Effets des variations des cours des monnaies étrangères".

 Juste valeur ou réévaluation utilisée comme coût présumé - Une entité peut décider d'évaluer une immobilisation corporelle à la date de transition aux IFRS à sa juste valeur et utiliser cette juste valeur en tant que coût présumé à cette date. Un premier adoptant peut décider d'utiliser une réévaluation d'une immobilisation corporelle, établie selon le référentiel comptable antérieur à la date de transition aux IFRS ou à une date antérieure, comme coût présumé à la date de réévaluation, si celle-ci, à la date de la réévaluation était globalement comparable :

• à la juste valeur ;
  ou
• au coût, ou au coût amorti selon les IFRS, ajustés, par exemple, en fonction des variations d'un indice des prix général ou spécifique.

Les choix visés dans les deux paragraphes précédents peuvent également s'appliquer :

• aux immeubles de placement, si une entité choisit d'utiliser le modèle de coût décrit dans IAS 40 "Immeubles de placement" ;
  et
• aux immobilisations incorporelles, selon les conditions de comptabilisation d'IAS 38 et celles d'IAS 38 en matière de réévaluation (dont l'existence d'un marché actif

Un premier adoptant peut avoir établi un coût présumé selon le référentiel comptable antérieur pour tout ou partie de ses actifs et passifs en les évaluant à leur juste valeur à une date donnée à l'issue d'un événement tel qu'une privatisation ou un premier appel public à l'épargne. Il peut utiliser les évaluations à la juste valeur résultant de tels événements comme coût présumé en IFRS à la date de ces évaluations.

 IAS 19 "Avantages du personnel" - Une entité peut notamment choisir d'utiliser la méthode du "corridor" impliquant la non comptabilisation d'une partie des écarts actuariels. Un premier adoptant peut également choisir de comptabiliser tous les écarts actuariels cumulés à la date de transition aux IFRS même si, par la suite, il utilise la méthode du "corridor" pour les écarts actuariels cumulés générés ultérieurement. Ce choix doit être appliqué à tous les régimes.

 Montant cumulé des différences de conversion - IAS 21 "Effets des variations des cours des monnaies étrangères" impose à une entité :

• de classer certaines différences de conversion comme une composante distincte des capitaux propres ; 
  et
• en cas de cession d'une activité à l'étranger, de transférer le montant cumulé des différences de conversion relatif à cette activité à l'étranger au compte de résultat en l'incluant dans le résultat de cession.

Un premier adoptant n'est pas tenu, sous certaines conditions, de se conformer à ces dispositions concernant les montants cumulés des différences de conversion qui existaient à la date de transition aux IFRS.

 Instruments financiers composés - IAS 32 "Instruments financiers : informations à fournir" impose à une entité de ventiler dès le début un instrument financier composé, en composantes distinctes de passif et de capitaux propres. Si la composante passif s'est dénouée, l'application rétrospective d'IAS 32 résulte en la distinction de deux parts de capitaux propres. La première part figure dans les résultats non distribués et représente les intérêts cumulés capitalisés sur la composante passif. L'autre part correspond à la composante initiale de capitaux propres. Toutefois, selon la présente norme, un premier adoptant n'est pas tenu de distinguer ces deux parts si la composante passif s'est dénouée à la date de transitions aux IFRS.

  Actifs et passifs de filiales, d'entreprises associées et de coentreprises - Si une filiale devient un premier adoptant après sa société mère, elle doit évaluer, dans ses états financiers individuels, ses actifs et passifs soit :

• aux valeurs comptables qu'il conviendrait d'intégrer aux états financiers consolidés de sa société mère compte tenu de la date de transition de la société mère aux IFRS, en l'absence d'ajustements liés aux procédures de consolidation et aux incidences liées au traitement du regroupement d'entreprises au cours duquel la société mère a acquis la filiale ;
  soit
• aux valeurs comptables requises par le reste de la présente norme, compte tenu de la date de transition de la filiale aux IFRS.

Toutefois, si une entité devient un premier adoptant après sa filiale (ou entreprise associée ou coentreprise), elle doit, dans ses états financiers consolidés, évaluer les actifs et les passifs de la filiale (ou de l'entreprise associée ou de la coentreprise) aux mêmes valeurs comptables que celles qui figurent dans les états financiers individuels de la filiale (ou de l'entreprise associée ou de la coentreprise), après avoir procédé aux ajustements nécessaires pour tenir compte de la consolidation et de la mise en équivalence et des effets du regroupement d'entreprise au cours duquel l'entité a acquis cette filiale. De même, si une société mère devient un premier adoptant pour ses états financiers individuels avant ou après sa transition aux IFRS pour ses états financiers consolidés, elle doit évaluer ses actifs et passifs aux mêmes montants dans les états financiers individuels et consolidés, exception faite des ajustements de consolidation.

 Désignation d'instruments financiers précédemment comptabilisés - IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation" permet, lors de la comptabilisation initiale d'un instrument financier, de le désigner comme un actif financier ou un passif financier soit à la juste valeur par le biais du compte de résultat soit disponible à la vente. Malgré cette obligation, une entité est autorisée à effectuer une telle désignation à la date de transition aux IFRS (amendement à IFRS 1, suite à la publication de IAS 39 - Voir annexe B, § B1).

 Transactions dont le paiement est fondé sur des actions - Un premier adoptant est encouragé, sans y être tenu, à appliquer, sous certaines conditions, IFRS 2 "Paiement fondé sur des actions" aux instruments de capitaux propres attribués au plus tard le 7 novembre 2002. Un premier adoptant est également encouragé, sans y être tenu, à appliquer, sous certaines conditions, IFRS 2 aux instruments de capitaux propres attribués après le 7 novembre 2002 et qui ont été acquis avant la plus tardive des dates suivantes : (a) la date de transition aux IFRS et (b) le 1er janvier 2005.

Un premier adoptant est encouragé, sans y être tenu, à appliquer IFRS 2 aux passifs résultant de transactions dont le paiement est fondé sur des actions qui ont été réglés avant la date de transition aux IFRS, ou avant le 1er janvier 2005, sous certaines conditions.
(Amendement à IFRS 1, suite à la publication de IFRS 2 "Paiement fondé sur des actions" - Voir ci-dessus "annexe C, § C8 de IFRS 2").

 Contrats d'assurance - Un premier adoptant peut appliquer les dispositions transitoires d'IFRS 4 "Contrats d'assurance". IFRS 4 limite les changements apportés aux méthodes comptables relatives aux contrats d'assurance, y compris les changements effectués par un premier adoptant.

 IFRIC 1 "Variation des passifs existants relatifs au démantèlement, à la remise en état et similaires" - Cette interprétation impose que des changements spécifiés dans un passif relatif au démantèlement, à la remise en état ou un passif similaire soient ajoutés ou déduits du coût de l'actif auquel il correspond ; le montant amortissable ajusté de l'actif est ensuite amorti prospectivement au cours de sa durée d'utilité restant à courir. Un premier adoptant n'est pas tenu de se conformer à ces dispositions concernant les variations de tels passifs qui se sont produits avant la date de transition aux IFRS. Il devra cependant évaluer le passif à la date de transition aux IFRS, selon IAS 37 et respecter certaines autres dispositions (voir ci-dessus - Annexe - IFRIC 1).

 IFRIC 4 "Déterminer si un accord contient un contrat de location" - Un premier adoptant peut déterminer si un accord existant à la date de transition aux IFRS contient un contrat de location sur la base des faits et circonstances qui prévalaient à cette date.
(Amendement à IFRS 1, suite à l'adoption d'IFRIC 4 dans le règlement CE 1910/2005 du 8 novembre 2005, cf. annexe).

 Evaluation à la juste valeur d'actifs financiers ou de passifs financiers lors de leur comptabilisation initiale : nonobstant les dispositions des § 7 et 9 de la présente norme, une entité peut appliquer les dispositions de la dernière phrase d'IAS 39, § AG 76 et AG 76A de l'une des manières suivantes :

• à titre prospectif, pour les transactions conclues après le 25 octobre 2002 ; ou
• à titre prospectif, pour les transactions conclues après le 1er janvier 2004.

(Amendement à IFRS 1, suite à l'adoption de l'amendement à IAS 39 concernant la transition et la comptabilisation initiale des actifs et passifs financiers, dans le règlement CE n° 1751/2005 du 25 octobre 2005, cf. appendice).

Exceptions à l'application rétrospective des autres IFRS

IFRS 1 interdit l'application rétrospective de certains aspects d'autres IFRS relatifs :

 A la décomptabilisation d'actifs et de passifs financiers : en principe, un premier adoptant applique les dispositions relatives à la décomptabilisation prévues par IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation" de façon prospective, à compter de la date d'entrée en vigueur d'IAS 39.

 A la comptabilité de couverture : en entité ne doit pas faire apparaître dans son premier bilan d'ouverture en IFRS une relation de couverture ne satisfaisant pas aux conditions requises pour la comptabilité de couverture selon IAS 39. Toutefois, si une entité a désigné une position nette comme un élément couvert selon le référentiel comptable antérieur, elle peut désigner un élément individuel au sein de cette position nette comme un élément couvert selon les IFRS, pour autant qu'elle le fasse au plus tard à la date de transition aux IFRS.

 Aux estimations : les estimations faites par une entité selon les IFRS à la date de transition aux IFRS doivent être cohérentes avec les estimations réalisées à la même date selon le référentiel comptable antérieur (après les ajustements destinés à refléter toute différence entre les méthodes comptables), sauf si des indices objectifs montrent que ces estimations étaient erronées.

 Aux actifs classés comme détenus en vue de la vente et aux activités abandonnées - IFRS 5 "Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées" s'applique de manière prospective aux actifs non courants (ou aux groupes destinés à être cédés) qui satisfont aux critères de classification comme détenus en vue de la vente et aux activités qui satisfont aux critères de classification comme abandonnées après la date d'entrée en vigueur de cette même norme (Voir ci-dessus - IFRS 5, annexe C, § C16)

Informations comparatives

Selon IAS 1 "Présentation des états financiers", les premiers états financiers IFRS d'une entité doivent comprendre au moins un exercice présenté à titre comparatif selon les IFRS. Cependant, certaines exemptions sont prévues pour les instruments financiers (IAS 32, IAS 39 et IFRS 7), les contrats d'assurance (IFRS 4) et l'exploration et évaluation des ressources minières (IFRS 6) - A ce sujet, voir les amendements apportés à IFRS 1 par la publication :

• d'IFRS 4, annexe C, § C13 (règlement CE n° 2236/2004 du 29 décembre 2004) ;
• d'IFRS 6, annexe B, § B1 (règlement CE n° 1910/2005 du 8 novembre 2005) ;
• d'IFRS 7, annexe C, § C9 (règlement CE n° 108/2006 du 11 janvier 2006) ;
• et de l'amendement à IFRS 1 et IFRS 6 (règlement CE n° 108/2006 du 11 janvier 2006).

Explication de la transition aux IFRS

L'entité doit expliquer l'impact de la transition du référentiel comptable antérieur aux IFRS sur sa situation financière, sa performance financière et ses flux de trésorerie publiés.

Les premiers états financiers d'une entité doivent notamment comprendre :

• les rapprochements entre ses capitaux propres présentés selon le référentiel comptable antérieur et ses capitaux propres présentés selon les IFRS, à la date de transition aux IFRS et à la clôture du dernier exercice présenté dans les derniers états financiers annuels de l'entité selon le référentiel comptable antérieur ;
• un rapprochement entre le résultat présenté selon le référentiel comptable antérieur au titre du dernier exercice dans les derniers états financiers annuels de l'entité et le résultat présenté selon les IFRS pour le même exercice ;
  et
• si l'entité a comptabilisé ou repris des pertes de valeur pour la première fois lors de la préparation de son premier bilan d'ouverture en IFRS, les informations à fournir qu'aurait imposées IAS 36 "Dépréciation d'actifs" si l'entité avait comptabilisé ces pertes de valeur ou ces reprises pendant l'exercice commençant à la date de transition aux IFRS.