ISA 320 : CARACTERE SIGNIFICATIF EN MATIERE D’AUDIT
1
SOMMAIRE
Pages
Introduction....................................................................................................................2
Caractère significatif .......................................................................................................2
Relation entre caractère significatif et risque d’audit......................................................3
Evaluation de l’effet des anomalies décelées..................................................................4
Les normes d’audit transposées à partir des normes internationales d’audit publiées par
l’International Federation of Accountants (IFAC) s’appliquent à l’audit des comptes. Elles
s’appliquent également, sous réserve d’effectuer les adaptations nécessaires, à l’audit
d’autres informations.
Les normes présentent les principes fondamentaux (imprimés en caractères gras) ainsi que
leurs modalités d’application fournies sous forme d’explications et d’informations
complémentaires. Les principes fondamentaux doivent être interprétés à la lumière de ces
explications et de ces informations.
Pour comprendre et mettre en oeuvre ces principes fondamentaux, et leurs modalités
d’application, il ne faut pas tenir compte uniquement du texte en caractères gras de la norme.
Celle-ci doit être considérée dans son intégralité, avec les explications et informations qui y
sont contenues.
Dans des cas exceptionnels, l’expert-comptable, en sa qualité d’auditeur, peut estimer
nécessaire de s’écarter d’une norme afin d’atteindre plus efficacement l’objectif de l’audit. Il
doit alors être en mesure de justifier son choix.
Les normes ne s’appliquent qu’aux questions dont l’importance relative le justifie.
ISA 320 : CARACTERE SIGNIFICATIF EN MATIERE D’AUDIT
2
Introduction
1. La présente norme a pour objet de définir des principes fondamentaux et de préciser
leurs modalités d’application concernant le concept de caractère significatif et de
montrer la relation qui existe avec le risque d’audit.
2. Dans la conduite de la mission d’audit, l’expert-comptable prend en
considération le caractère significatif d'une information et la relation existant
avec le risque d’audit.
3. Le concept de « caractère significatif » d’une information peut être défini de la façon
suivante :
« Une information est significative si son omission ou son inexactitude est susceptible
d’influencer les décisions économiques prises par les utilisateurs se fondant sur les
comptes. Le caractère significatif dépend de l’importance de l’élément ou de l’erreur
estimée dans les circonstances spécifiques de son omission ou de son inexactitude. Le
caractère significatif d’une information s’apprécie par rapport à un seuil plutôt qu’à un
critère qualitatif que cette information doit posséder pour être utile ». 1
L’application de ce concept conduit à fixer des seuils de signification afin d’adapter la
nature et l’étendue des contrôles à l’importance relative des éléments à vérifier.
Caractère significatif
4. Un audit des comptes a pour objectif de permettre à l’expert-comptable
d’exprimer une opinion indiquant si les comptes présentent sincèrement dans
tous leurs aspects significatifs la situation financière de l’entité et les résultats de
ses opérations (ou sont réguliers, sincères et donnent une image fidèle),
conformément au référentiel comptable identifié. L’appréciation du caractère
significatif relève donc du jugement professionnel.
5. Lors de la définition du plan de mission, l’expert-comptable fixe un seuil de
signification acceptable lui permettant, par ses contrôles, de détecter les anomalies
significatives. Il convient toutefois de tenir compte à la fois du montant (quantité) et
de la nature (qualité) des anomalies. Par exemple, la description inadéquate ou erronée
d’une politique d'arrêté des comptes, lorsqu’elle risque d’induire en erreur un
utilisateur de ceux-ci, constitue une anomalie qualitative, tout comme l’absence de
mention du non-respect de dispositions légales et réglementaires lorsque la stricte
application de ces dernières constituerait une entrave importante aux activités de
l’entité.
1 Cette définition correspond à celle retenue dans le cadre conceptuel de l’IASC relatif à l’établissement et à la
présentation des comptes.
ISA 320 : CARACTERE SIGNIFICATIF EN MATIERE D’AUDIT
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6. L’expert-comptable prend en considération la possibilité que des anomalies répétitives
portant sur des montants relativement peu importants, puissent avoir, une fois
cumulées, une incidence significative sur les comptes.
7. Il tient compte du caractère significatif d'une information tant au niveau des comptes
pris dans leur ensemble qu’à celui des postes, des catégories d’opérations et des
informations données dans l’annexe. Le caractère significatif peut être influencé par
des éléments tels que des dispositions légales et réglementaires ou par des
considérations touchant à la nature des différents postes des comptes et à leurs
relations entre eux. Ce processus peut aboutir à différents seuils de signification selon
l’incidence sur les comptes de la question considérée.
8. L’expert-comptable prend en considération le caractère significatif lors de :
(a) la détermination de la nature, du calendrier et de l’étendue de ses procédures
d’audit,
(b) son évaluation de l’incidence des anomalies décelées.
Relation entre caractère significatif et risque d’audit
9. Lors de la planification de l'audit, l’expert-comptable prend en considération les
éléments qui risquent d'engendrer des anomalies significatives. L’appréciation du
caractère significatif concernant des soldes de comptes et des catégories d’opérations
données, l’aide notamment à définir les éléments à contrôler et à décider de recourir
ou non à des procédures d’échantillonnage et/ou à des procédures analytiques.
L’expert-comptable peut ainsi définir différentes procédures d’audit qui, associées
entre elles, sont susceptibles de réduire le risque d’audit à un niveau acceptable faible.
10. Il existe une relation inverse entre le seuil de signification retenu et le risque d’audit :
plus le risque d’audit est faible, plus le seuil de signification peut être élevé et
inversement. L’expert-comptable tient compte de cette relation pour déterminer la
nature, le calendrier et l’étendue de ses procédures d’audit. Si, par exemple, après
avoir planifié certaines procédures d’audit particulières, l’expert-comptable considère
que le seuil de signification acceptable est plus bas, il en résulte un risque d’audit plus
élevé. L’expert-comptable peut alors :
(a) réduire, lorsque ceci est possible, le niveau du risque lié au contrôle en le
compensant par des tests de procédures plus étendus ou supplémentaires, ou
(b) réduire le risque de non détection en modifiant la nature, le calendrier et l’étendue
des contrôles substantifs prévus.
ISA 320 : CARACTERE SIGNIFICATIF EN MATIERE D’AUDIT
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Caractère significatif et risque d’audit dans l’appréciation des éléments probants collectés
11. L’évaluation du risque d’audit et la fixation du seuil de signification par l’expertcomptable
peuvent évoluer entre le moment où la planification initiale de la mission
est effectuée et celui où les résultats des procédures d’audit sont obtenus. Ceci peut
résulter d’une évolution des circonstances ou de la connaissance de faits nouveaux par
l’expert-comptable au fur et à mesure de l’avancement de sa mission. Par exemple, si
l’audit est planifié avant la fin de l’exercice, l’expert-comptable est amené à anticiper
le résultat des activités et la situation financière de l’entité. Si la situation financière et
les résultats réels diffèrent significativement de son évaluation première, il est
probable que le seuil de signification fixé et l’évaluation du risque d’audit évoluent
également. En outre l’expert-comptable peut, lors de la planification de sa mission
d’audit, fixer délibérément le seuil de signification à un niveau inférieur à celui prévu
pour évaluer les résultats de l’audit. Ceci évite parfois que des anomalies ne soient pas
détectées et lui donne une marge de sécurité lors de l'évaluation de l’incidence des
anomalies décelées pendant l’audit.
Evaluation de l’effet des anomalies décelées
12. Dans le cadre de son appréciation de la régularité, de la sincérité et de l’image
fidèle que donnent les comptes, l’expert-comptable détermine si le cumul des
anomalies décelées par ses travaux d’audit, et non corrigées, revêt un caractère
significatif.
13. Le cumul des anomalies non corrigées comprend :
(a) le montant des anomalies décelées par l’expert-comptable au cours de ses travaux
portant sur les comptes de l’exercice ainsi que l’incidence de celles non corrigées
mises en évidence lors de l’audit des exercices précédents, et
(b) la meilleure estimation qu’il peut faire des autres anomalies impossibles à
quantifier avec précision (ex : erreurs escomptées).
14. L’expert-comptable détermine si le cumul des anomalies non corrigées revêt un
caractère significatif. Si tel est le cas, il envisage de réduire le risque d’audit en
étendant ses contrôles ou en demandant à la direction de corriger les comptes. Quel
que soit le cas, il est probable que la direction souhaitera corriger les comptes à la suite
des anomalies relevées.
15. Si la direction refuse de corriger les comptes et si les résultats des procédures
d’audit supplémentaires ne permettent pas à l’expert-comptable de conclure que
le cumul des anomalies non corrigées revêt un caractère non significatif, il en tire
les conséquences dans l’expression de son opinion.
ISA 320 : CARACTERE SIGNIFICATIF EN MATIERE D’AUDIT
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16. Si le total des anomalies non corrigées décelées par l’expert-comptable avoisine le
seuil de signification fixé, il détermine s’il est probable que la somme des anomalies
non détectées et de celles non corrigées dépasse ce seuil. Si le total des anomalies non
corrigées est en passe d’atteindre le seuil de signification fixé, l’expert-comptable
envisage de réduire le risque de dépassement de ce seuil en mettant en oeuvre des
procédures d’audit supplémentaires ou demande à la direction de corriger les comptes
des anomalies relevées.
Date d’application
17. La présente norme d’audit est applicable à partir du 1er janvier 2002.
Recommandations
1
SOMMAIRE
Pages
Introduction....................................................................................................................2
Caractère significatif .......................................................................................................2
Relation entre caractère significatif et risque d’audit......................................................3
Evaluation de l’effet des anomalies décelées..................................................................4
Les normes d’audit transposées à partir des normes internationales d’audit publiées par
l’International Federation of Accountants (IFAC) s’appliquent à l’audit des comptes. Elles
s’appliquent également, sous réserve d’effectuer les adaptations nécessaires, à l’audit
d’autres informations.
Les normes présentent les principes fondamentaux (imprimés en caractères gras) ainsi que
leurs modalités d’application fournies sous forme d’explications et d’informations
complémentaires. Les principes fondamentaux doivent être interprétés à la lumière de ces
explications et de ces informations.
Pour comprendre et mettre en oeuvre ces principes fondamentaux, et leurs modalités
d’application, il ne faut pas tenir compte uniquement du texte en caractères gras de la norme.
Celle-ci doit être considérée dans son intégralité, avec les explications et informations qui y
sont contenues.
Dans des cas exceptionnels, l’expert-comptable, en sa qualité d’auditeur, peut estimer
nécessaire de s’écarter d’une norme afin d’atteindre plus efficacement l’objectif de l’audit. Il
doit alors être en mesure de justifier son choix.
Les normes ne s’appliquent qu’aux questions dont l’importance relative le justifie.
ISA 320 : CARACTERE SIGNIFICATIF EN MATIERE D’AUDIT
2
Introduction
1. La présente norme a pour objet de définir des principes fondamentaux et de préciser
leurs modalités d’application concernant le concept de caractère significatif et de
montrer la relation qui existe avec le risque d’audit.
2. Dans la conduite de la mission d’audit, l’expert-comptable prend en
considération le caractère significatif d'une information et la relation existant
avec le risque d’audit.
3. Le concept de « caractère significatif » d’une information peut être défini de la façon
suivante :
« Une information est significative si son omission ou son inexactitude est susceptible
d’influencer les décisions économiques prises par les utilisateurs se fondant sur les
comptes. Le caractère significatif dépend de l’importance de l’élément ou de l’erreur
estimée dans les circonstances spécifiques de son omission ou de son inexactitude. Le
caractère significatif d’une information s’apprécie par rapport à un seuil plutôt qu’à un
critère qualitatif que cette information doit posséder pour être utile ». 1
L’application de ce concept conduit à fixer des seuils de signification afin d’adapter la
nature et l’étendue des contrôles à l’importance relative des éléments à vérifier.
Caractère significatif
4. Un audit des comptes a pour objectif de permettre à l’expert-comptable
d’exprimer une opinion indiquant si les comptes présentent sincèrement dans
tous leurs aspects significatifs la situation financière de l’entité et les résultats de
ses opérations (ou sont réguliers, sincères et donnent une image fidèle),
conformément au référentiel comptable identifié. L’appréciation du caractère
significatif relève donc du jugement professionnel.
5. Lors de la définition du plan de mission, l’expert-comptable fixe un seuil de
signification acceptable lui permettant, par ses contrôles, de détecter les anomalies
significatives. Il convient toutefois de tenir compte à la fois du montant (quantité) et
de la nature (qualité) des anomalies. Par exemple, la description inadéquate ou erronée
d’une politique d'arrêté des comptes, lorsqu’elle risque d’induire en erreur un
utilisateur de ceux-ci, constitue une anomalie qualitative, tout comme l’absence de
mention du non-respect de dispositions légales et réglementaires lorsque la stricte
application de ces dernières constituerait une entrave importante aux activités de
l’entité.
1 Cette définition correspond à celle retenue dans le cadre conceptuel de l’IASC relatif à l’établissement et à la
présentation des comptes.
ISA 320 : CARACTERE SIGNIFICATIF EN MATIERE D’AUDIT
3
6. L’expert-comptable prend en considération la possibilité que des anomalies répétitives
portant sur des montants relativement peu importants, puissent avoir, une fois
cumulées, une incidence significative sur les comptes.
7. Il tient compte du caractère significatif d'une information tant au niveau des comptes
pris dans leur ensemble qu’à celui des postes, des catégories d’opérations et des
informations données dans l’annexe. Le caractère significatif peut être influencé par
des éléments tels que des dispositions légales et réglementaires ou par des
considérations touchant à la nature des différents postes des comptes et à leurs
relations entre eux. Ce processus peut aboutir à différents seuils de signification selon
l’incidence sur les comptes de la question considérée.
8. L’expert-comptable prend en considération le caractère significatif lors de :
(a) la détermination de la nature, du calendrier et de l’étendue de ses procédures
d’audit,
(b) son évaluation de l’incidence des anomalies décelées.
Relation entre caractère significatif et risque d’audit
9. Lors de la planification de l'audit, l’expert-comptable prend en considération les
éléments qui risquent d'engendrer des anomalies significatives. L’appréciation du
caractère significatif concernant des soldes de comptes et des catégories d’opérations
données, l’aide notamment à définir les éléments à contrôler et à décider de recourir
ou non à des procédures d’échantillonnage et/ou à des procédures analytiques.
L’expert-comptable peut ainsi définir différentes procédures d’audit qui, associées
entre elles, sont susceptibles de réduire le risque d’audit à un niveau acceptable faible.
10. Il existe une relation inverse entre le seuil de signification retenu et le risque d’audit :
plus le risque d’audit est faible, plus le seuil de signification peut être élevé et
inversement. L’expert-comptable tient compte de cette relation pour déterminer la
nature, le calendrier et l’étendue de ses procédures d’audit. Si, par exemple, après
avoir planifié certaines procédures d’audit particulières, l’expert-comptable considère
que le seuil de signification acceptable est plus bas, il en résulte un risque d’audit plus
élevé. L’expert-comptable peut alors :
(a) réduire, lorsque ceci est possible, le niveau du risque lié au contrôle en le
compensant par des tests de procédures plus étendus ou supplémentaires, ou
(b) réduire le risque de non détection en modifiant la nature, le calendrier et l’étendue
des contrôles substantifs prévus.
ISA 320 : CARACTERE SIGNIFICATIF EN MATIERE D’AUDIT
4
Caractère significatif et risque d’audit dans l’appréciation des éléments probants collectés
11. L’évaluation du risque d’audit et la fixation du seuil de signification par l’expertcomptable
peuvent évoluer entre le moment où la planification initiale de la mission
est effectuée et celui où les résultats des procédures d’audit sont obtenus. Ceci peut
résulter d’une évolution des circonstances ou de la connaissance de faits nouveaux par
l’expert-comptable au fur et à mesure de l’avancement de sa mission. Par exemple, si
l’audit est planifié avant la fin de l’exercice, l’expert-comptable est amené à anticiper
le résultat des activités et la situation financière de l’entité. Si la situation financière et
les résultats réels diffèrent significativement de son évaluation première, il est
probable que le seuil de signification fixé et l’évaluation du risque d’audit évoluent
également. En outre l’expert-comptable peut, lors de la planification de sa mission
d’audit, fixer délibérément le seuil de signification à un niveau inférieur à celui prévu
pour évaluer les résultats de l’audit. Ceci évite parfois que des anomalies ne soient pas
détectées et lui donne une marge de sécurité lors de l'évaluation de l’incidence des
anomalies décelées pendant l’audit.
Evaluation de l’effet des anomalies décelées
12. Dans le cadre de son appréciation de la régularité, de la sincérité et de l’image
fidèle que donnent les comptes, l’expert-comptable détermine si le cumul des
anomalies décelées par ses travaux d’audit, et non corrigées, revêt un caractère
significatif.
13. Le cumul des anomalies non corrigées comprend :
(a) le montant des anomalies décelées par l’expert-comptable au cours de ses travaux
portant sur les comptes de l’exercice ainsi que l’incidence de celles non corrigées
mises en évidence lors de l’audit des exercices précédents, et
(b) la meilleure estimation qu’il peut faire des autres anomalies impossibles à
quantifier avec précision (ex : erreurs escomptées).
14. L’expert-comptable détermine si le cumul des anomalies non corrigées revêt un
caractère significatif. Si tel est le cas, il envisage de réduire le risque d’audit en
étendant ses contrôles ou en demandant à la direction de corriger les comptes. Quel
que soit le cas, il est probable que la direction souhaitera corriger les comptes à la suite
des anomalies relevées.
15. Si la direction refuse de corriger les comptes et si les résultats des procédures
d’audit supplémentaires ne permettent pas à l’expert-comptable de conclure que
le cumul des anomalies non corrigées revêt un caractère non significatif, il en tire
les conséquences dans l’expression de son opinion.
ISA 320 : CARACTERE SIGNIFICATIF EN MATIERE D’AUDIT
5
16. Si le total des anomalies non corrigées décelées par l’expert-comptable avoisine le
seuil de signification fixé, il détermine s’il est probable que la somme des anomalies
non détectées et de celles non corrigées dépasse ce seuil. Si le total des anomalies non
corrigées est en passe d’atteindre le seuil de signification fixé, l’expert-comptable
envisage de réduire le risque de dépassement de ce seuil en mettant en oeuvre des
procédures d’audit supplémentaires ou demande à la direction de corriger les comptes
des anomalies relevées.
Date d’application
17. La présente norme d’audit est applicable à partir du 1er janvier 2002.
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