LEXIQUE
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Anomalie – information comptable ou financière inexacte, insuffisante ou omise en raison
d’erreurs ou de fraude.
Anomalie significative – Anomalie d’une importance telle qu’elle peut influencer, à elle seule
ou cumulée avec d’autres anomalies, le jugement de l’utilisateur d’une information comptable
ou financière.
Arrêté des comptes – Etablissement des comptes par l’organe compétent de l’entité.
Assertions sous-tendant l’établissement des comptes - ensemble des critères, explicites ou
non, retenus par la direction dans la préparation des comptes et qui peuvent être regroupés
comme suit :
(a) existence : actif ou passif existant à une date donnée ;
(b) droits et obligations : actif ou passif se rapportant à l’entité à une date donnée ;
(c) rattachement : opération ou événement se rapportant à l’entité et qui s'est produit au
cours de la période ;
(d) exhaustivité : ensemble des actifs, des passifs, des opérations ou des événements
enregistrés de façon complète et tous faits importants correctement décrits ;
(e) évaluation : valorisation d’un actif ou d’un passif à sa valeur d'inventaire ;
(f) mesure : opération ou événement enregistré à sa valeur de transaction et produits ou
charges rattachés à la bonne période ; et
(g) présentation et informations données : information présentée, classée et décrite
selon le référentiel comptable applicable.
Assurance - satisfaction de l’expert-comptable au regard de la qualité d’une information
produite par une personne et destinée à être utilisée par une autre personne, appréciée par
rapport à des critères identifiés. La nature et le degré d’assurance obtenu sont liés à la nature
et à l’étendue des diligences mises en oeuvre ainsi qu’au résultat de celles-ci.
Assurance modérée – Assurance d’un niveau inférieur à celui de l’assurance raisonnable, du
fait de diligences moins étendues que celles mises en oeuvre lors d’un audit et ne permettant
pas de déceler toutes les anomalies pouvant avoir une incidence significative sur les comptes.
Assurance raisonnable - assurance élevée mais non absolue que l’information vérifiée ne
comporte pas d’anomalies significatives.
Audit – une mission d’audit des comptes a pour objectif de permettre à l’expert-comptable
d’exprimer une opinion indiquant si les comptes présentent sincèrement dans tous leurs
aspects significatifs, la situation financière de l’entité et les résultats de ses opérations (ou
sont réguliers, sincères et donnent une image fidèle) conformément au référentiel comptable
identifié.
LEXIQUE
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Audit interne - service de contrôle au sein d’une entité effectuant des vérifications pour le
compte de celle-ci. Ces vérifications comprennent par exemple l’évaluation, le contrôle de la
pertinence et de l’efficience des systèmes comptable et de contrôle interne.
Base de données - ensemble de données mises en commun et utilisées par plusieurs personnes
à des fins différentes.
Base raisonnable – caractère suffisant des diligences mises en oeuvre dans le cadre d’un audit
pour permettre à l’expert-comptable d’exprimer une opinion.
Calcul - contrôle de l’exactitude arithmétique de documents justificatifs ou de documents
comptables, ou exécution de calculs distincts.
Caractère significatif – une information est significative si son omission ou son inexactitude
est susceptible d’influencer les décisions économiques prises par les utilisateurs se fondant sur
les comptes. Le caractère significatif dépend de l'importance de l'élément évalué ou de l'erreur
estimée dans les circonstances spécifiques de son omission ou de son inexactitude. Le
caractère significatif d’une information s’apprécie par rapport à un seuil plutôt qu’à un critère
qualitatif que cette information doit posséder pour être utile (voir Seuil de signification).
Collaborateurs - personnel technique participant à une mission sous la supervision de
l’expert-comptable.
Commissaire aux comptes – désigne la (les) personne(s) physique(s) ou morale(s) inscrite(s)
sur la liste visée à l’article L. 225 -219 du Code de commerce assumant dans l’entité la
responsabilité des missions qui lui sont dévolues.
Comptes – documents comptables de synthèse d’une entité traduisant les opérations d’une
période, et/ou la situation financière et patrimoniale et le résultat de l’entité à la fin de la
période. Les comptes d’un exercice social sont définis par le terme de « comptes annuels » et,
le cas échéant, de « comptes consolidés » et comprennent, au minimum : le bilan, le compte
de résultat et l’annexe. Ils peuvent également inclure d’autres états, tel que le tableau de
financement, le tableau de variations des capitaux propres, etc…
Comptes condensés - une entité peut être amenée à présenter des documents qui résument ses
comptes audités, afin d’informer des utilisateurs intéressés uniquement par les principales
caractéristiques des résultats et de la situation financière de l’entité.
Comptes intermédiaires (ou Situations intermédiaires) – comptes couvrant une durée
inférieure à celle de l’exercice social mais préparés et présentés selon les mêmes principes
que les comptes annuels (ou consolidés).
Comptes prévisionnels – documents comptables de synthèse, établis sur la base d’hypothèses
décrites en notes annexes et traduisant la situation future de l’entité que la direction a estimée
la plus probable à la date de leur établissement.
LEXIQUE
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Comptes pro-forma – comptes retraités pour présenter les effets d’une opération ou d’un
événement à une date antérieure à sa survenance réelle, ou raisonnablement envisagée, afin
d’assurer la comparabilité des informations dans le temps ou de mesurer l’impact d’une
décision.
Confirmation - réponse à une demande d'informations visant à corroborer des éléments
contenus dans les documents comptables.
Connaissance générale de l’entité et de son secteur d’activité – connaissance de l’expertcomptable
concernant le marché et le secteur d’activité dans lequel l’entité opère et son mode
de fonctionnement retenu dans ce contexte (son organisation juridique, administrative,
comptable et sa structure, ses politiques générales, ses perspectives de développement, ses
politiques comptables).
Continuité de l’exploitation – Convention comptable de base selon laquelle une entité est
présumée poursuivre ses activités dans des conditions normales d’exploitation, dès lors qu’il
n’existe aucun fait de nature à remettre en cause leur poursuite dans un avenir prévisible.
Contrôles d’application dans les systèmes informatiques - contrôles spécifiques portant sur
les applications comptables traitées par l’informatique. Leur objectif est d’établir des
procédures de vérification spécifiques relatives aux applications comptables afin de garantir
avec un degré d’assurance raisonnable que toutes les transactions sont autorisées et
enregistrées correctement, en temps voulu et de façon exhaustive.
Contrôles généraux sur les systèmes informatiques – procédures de contrôle d’ensemble des
systèmes informatiques mises en place afin de fournir un degré d’assurance raisonnable que
les objectifs globaux de contrôle interne sont atteints.
Contrôle particulier – contrôle propre à chaque vérification d’information auquel procède
l’expert-comptable dans le cadre de ses diligences en matière de vérifications spécifiques.
Contrôle de qualité - politiques et procédures adoptées par l’expert-comptable afin d’assurer
avec un degré d’assurance raisonnable que toutes les missions effectuées sont réalisées selon
les principes fondamentaux tels qu’ils figurent dans les normes.
Contrôles substantifs - procédures visant à collecter des éléments probants permettant de
détecter des anomalies significatives dans les comptes. Elles sont de deux types :
(a) contrôles portant sur le détail des opérations et des soldes ;
(b) procédures analytiques.
Contrôle de vraisemblance – contrôles ayant pour but de vérifier si les valeurs de certaines
données obéissent à des critères habituels prédéterminés ou si une donnée est cohérente avec
d’autres informations.
Déclarations de la direction - déclarations faites par la direction à l’expert-comptable au
cours de sa mission, spontanément ou en réponse à des demandes spécifiques.
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Déficiences majeures - insuffisances du contrôle interne pouvant avoir des répercussions
significatives sur les comptes.
Demande d'informations ou d'explications – demande visant à se procurer des informations
ou des explications auprès de personnes compétentes, à l’intérieur comme à l’extérieur de
l’entité.
Diligences – ensemble de procédures et de techniques de travail mises en oeuvre par l’expertcomptable
pour atteindre les objectifs de sa mission.
Direction - ensemble des cadres et autres personnes assumant des responsabilités importantes
dans le fonctionnement, le contrôle et la supervision des opérations de l’entité.
Dirigeants – membres de la direction
Documentation - ensemble des documents préparés par l’expert-comptable (feuille de travail),
ou qu’il a obtenus et conservés, dans le cadre de la réalisation de sa mission.
Domaines et systèmes significatifs – rubrique de comptes et type d’opérations ou système
traitant des données comptables pouvant avoir une incidence importante sur les comptes.
Données comparatives - montants ou autres informations concernant la ou les périodes
précédentes, présentés afin de permettre une bonne compréhension des comptes de la période.
Dossiers de travail – dossiers regroupant l’ensemble de la documentation relative à la
réalisation de la mission et comportant notamment : la nature, le calendrier et l’étendue des
procédures d’audit effectuées, ainsi que le résultat de ces procédures et les conclusions
auxquelles parvient l’expert-comptable à partir des éléments probants recueillis.
Eléments probants - informations obtenues par l’expert-comptable pour aboutir à des
conclusions sur lesquelles il fonde son opinion. Ces informations sont constituées de
documents justificatifs et de pièces comptables ayant servi à l’établissement des comptes et
qui viennent corroborer des informations provenant d’autres sources.
Entités (Entreprises) Liées – (voir « Parties liées)
Environnement général de contrôle interne - ensemble des comportements, degrés de
sensibilisation et actions de la direction (y compris le gouvernement d’entreprise) concernant
le système de contrôle interne et son importance dans l’entité.
Environnement informatique - (voir Système informatique)
Erreur - inexactitude involontaire contenue dans les comptes.
Erreur escomptée (dans les sondages) - erreur que l’expert-comptable s’attend à trouver dans
la population choisie.
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Erreur tolérable (dans les sondages) - erreur maximale dans la population choisie que
l’expert-comptable peut accepter pour conclure que les résultats du sondage ont atteint
l’objectif d’audit fixé
Estimation comptable - évaluation d’un élément en l’absence de moyens de mesure précis.
L’estimation comptable repose sur le jugement fondé sur les dernières informations (connues
ou prévisionnelles) disponibles.
Etendue des travaux d’audit - diligences jugées nécessaires en la circonstance afin d’atteindre
l’objectif de l’audit.
Etendue limitée des travaux d’audit - (voir Limitation de l’étendue des travaux d’audit)
Evénements postérieurs – faits ou événements survenus entre la date de clôture de l’exercice
et celle de l’assemblée appelée à statuer sur les comptes et ayant, ou pouvant avoir, un effet
significatif sur ceux-ci, sur la situation financière de l’entité ou sur son activité.
Examen analytique (voir Procédures analytiques)
Examen limité (mission d') - mission permettant à l’expert-comptable de conclure, sur la base
de diligences ne mettant pas en oeuvre toutes les procédures requises pour un audit, qu’il n’a
pas relevé d’éléments le conduisant à considérer que ces comptes ne sont pas établis, dans
tous leurs aspects significatifs, conformément au référentiel comptable identifié.
Expert - personne physique ou morale possédant une qualification, un savoir et une
expérience dans un domaine particulier autre que la comptabilité et l’audit.
Expert-comptable – professionnel habilité à exercer la profession comptable dans les
conditions fixées par l’ordonnance N° 45-2138 du 19 septembre 1945 et qui le définit comme
« celui qui fait profession habituelle de réviser et d’apprécier les comptabilités des entreprises
et organismes auxquels il n’est pas lié par un contrat de travail. Il est également habilité à
attester la régularité et la sincérité des bilans et des comptes de résultats ».
Fraude – acte volontaire commis par une ou plusieurs personnes faisant partie de la direction
ou des employés de l’entité, ou par des tiers, ayant pour objectif de déroger à des règles ou
des procédures prescrites, à des fins illégitimes, ayant pour conséquence ou d’altérer les
comptes ou encore de dissimuler le non-respect de textes légaux ou réglementaires.
Gouvernement d’entreprise – ce terme désigne les personnes ou les organes qui ont la
responsabilité de définir la stratégie et les politiques de l’entité et qui sont impliquées dans la
supervision et le contrôle des activités de celle-ci. Elles ont à rendre compte de leurs actions
aux personnes qui les ont désignées.
Importance relative – concept utilisé pour évaluer un élément de l’information financière
présentée faisant l’objet des contrôles, par rapport aux risques identifiés susceptibles
d’affecter cet élément et par rapport à l’information financière prise dans son ensemble.
L’application de ce concept conduit à fixer des seuils de signification (voir ce terme) afin
d’adapter la nature et l’étendue des contrôles à l’importance des éléments à vérifier.
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Incertitude - problèmes dont l’issue dépend d’actions ou d’événements futurs qui échappent
au contrôle direct de l’entité, mais qui peuvent avoir une incidence sur les comptes.
Informations financières prévisionnelles – (voir comptes prévisionnels)
Inexactitude – traduction comptable ou présentation d’un fait non conforme à la réalité. Une
inexactitude peut résulter d’un acte volontaire ou involontaire et avoir, ou non, une incidence
sur les comptes.
Informations sectorielles - informations contenues dans les comptes concernant des sousensembles
identifiables d’une entité, tels que des secteurs industriels ou géographiques.
Inspection - technique consistant à examiner des livres comptables, des documents ou des
actifs physiques.
Irrégularité – non-conformité aux textes légaux ou réglementaires, ou aux principes édictés
par le référentiel comptable applicable, ou aux dispositions des statuts, ou aux décisions de
l’assemblée générale. Une irrégularité peut résulter d’une omission, ou d’un acte volontaire
ou involontaire et avoir, ou non, une incidence sur les comptes.
Lettre d’affirmation – déclarations écrites de la direction qui récapitule ou complète par écrit,
à la fin des travaux, certaines informations données par celle-ci au cours de la mission.
Lettre de mission - lettre confirmant les termes et conditions de la mission.
Limitation de l’étendue des travaux d’audit – limitation du champ des investigations de
l’expert-comptable imposée par des événements extérieurs (exemple : incendie ayant détruit
les pièces justificatives) ou imposées par l’entité (exemple : refus de mise en oeuvre d’un
contrôle, refus d’appel à un expert extérieur) ou lorsque l’expert-comptable n’est pas en
mesure de mettre en oeuvre une procédure (exemple : procédures et systèmes de contrôle
interne de l’entité très déficients ou inexistants).
Non-respect - omissions ou actes commis par l’entité, de manière délibérée ou non, qui
enfreignent les textes légaux ou réglementaires en vigueur.
Normes d’audit nationales - ensemble de normes édictées par la loi ou des règlements ou par
un organisme compétent à l'échelon national, qui ont un caractère obligatoire dans la conduite
d’un audit.
Observation physique - technique consistant à examiner un processus ou la façon dont une
procédure est exécutée par d’autres personnes, par exemple l’observation par l’expertcomptable
de la prise d’inventaire par le personnel de l’entité ou l’examen de procédures de
contrôle ne laissant aucune trace matérielle – (voir également « Présence »).
Opinion - dans son rapport l’expert-comptable exprime une opinion écrite et explicite sur les
comptes. Cette opinion se traduit, selon le cas, par :
· une opinion sans réserve,
LEXIQUE
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· une opinion avec réserve(s) – opinion émise par l’expert-comptable suite à un désaccord
avec l’entité sur le choix ou l’application d’un principe comptable, ou suite à une
limitation dans l’étendue de ses travaux, à condition que l’anomalie résultante du
désaccord ne soit pas d’une importance suffisante pour entraîner une opinion défavorable
ou, que la limitation ne soit pas suffisamment importante pour conduire à un refus
d’exprimer une opinion ;
· une opinion défavorable : opinion émise par l’expert-comptable lorsque l’incidence d’un
désaccord est suffisamment importante pour affecter l’image donnée par les comptes ;
· un refus d’exprimer une opinion pour cause d’impossibilité: lorsque l’expert-comptable
n’a pu mettre en oeuvre les diligences qu’il a estimé nécessaires et les limitations,
imposées par les circonstances ou les dirigeants sont telles qu’il ne lui est pas possible de
se former une opinion sur les comptes, ou encore lorsque l’expert-comptable a constaté,
dans des cas extrêmes, des incertitudes graves et multiples risquant d’affecter les comptes
de façon très significative, il exprime l’impossibilité où il se trouve d’apprécier si les
comptes présentent sincèrement dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière
de l’entité et les résultats de ses opérations (ou sont réguliers, sincères et donnent une
image fidèle) conformément au référentiel comptable identifié.
Organe compétent – personnes ou groupe de personnes ayant en particulier, de par la loi ou
les statuts, la responsabilité de l’arrêté des comptes de l’entité.
Paragraphe d’observation(s) – paragraphe distinct après l’opinion exprimée sur les comptes
et ne venant pas modifier celle-ci, comportant des observations dont l’objectif est d’attirer
l’attention du lecteur sur un point concernant les comptes et exposé de manière pertinente
dans l’annexe. (voir Rapport général)
Parties liées - Deux parties sont « liées » si l’une d’entre elles peut contrôler l’autre ou
exercer sur celle-ci une influence notable lors de la prise de décisions financières ou de
gestion. Cette définition est plus large que celle retenue par l’Art. 24 du décret du 29.11.1983
(point 9) qui précise : « une entreprise est considérée comme liée à une autre lorsqu’elle est
susceptible d’être incluse par intégration globale dans un même ensemble consolidable ».
Plan de mission – document synthétique formalisant l’orientation et la planification de la
mission et définissant l’approche générale des travaux en fonction de la connaissance des
activités de l’entité et des zones de risques identifiés et fixant des seuils de signification.
Planification - élaboration d’une stratégie générale d’audit et d’une approche détaillée de la
nature, du calendrier et de l’étendue des travaux.
Population (voir Sondages en audit) - ensemble de données à partir desquelles l’expertcomptable
sélectionne un échantillon afin de parvenir à une conclusion par rapport à un
objectif d’audit fixé.
Pratiques nationales (audit) - ensemble de règles d’audit n'ayant pas valeur de normes
définies par un organisme compétent à l'échelon national et qui sont habituellement
appliquées lors d’un audit ou d’autres missions normalisées.
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Présence - assistance à tout ou partie d’une procédure exécutée par d’autres. Par exemple, en
assistant à un inventaire physique, l’expert-comptable examine l’existence des stocks,
s’assure du respect des procédures définies par la direction relatives au comptage des
quantités, et consigne dans ses dossiers les comptages par sondages qu’il a effectués (voir
également « observation physique »).
Prévisions - informations financières établies sur la base d’hypothèses traduisant la situation
future de l’entité que la direction a estimée la plus probable à la date de leur établissement.
Procédures analytiques - procédures consistant à :
· faire des comparaisons entre les données résultant des comptes et des données antérieures,
postérieures ou prévisionnelles de l’entité, ou des données d’entités similaires, afin
d’établir des relations entre elles ;
· analyser les variations significatives et les tendances ;
· étudier et analyser les éléments ressortant de ces comparaisons.
Procédures d’audit – Techniques de contrôle mises en oeuvre par l’expert-comptable pour
atteindre les objectifs de sa mission d’audit et lui permettant de collecter des éléments
probants suffisants et appropriés pour fonder ses conclusions. Ces techniques peuvent être
utilisées dans le cadre d’autres missions (examen limité, missions de procédures convenues).
Procédures de contrôle - politiques et procédures définies par la direction afin d’atteindre les
objectifs spécifiques de l’entité, complémentaires à l’environnement général de contrôle
interne.
Programme de travail – document définissant la nature, le calendrier et l’étendue des
procédures d’audit résultant du plan de mission et exposant les choix retenus. Il sert
d’instructions aux collaborateurs participant à la mission et de moyen de contrôle de
l’exécution des travaux.
Projections - informations financières prospectives basées sur des hypothèses traduisant des
événements futurs simulés et des actions de la direction qui peuvent se produire ou non.
Référentiel comptable - corps de principes, règles et méthodes d’évaluation et de présentation
utilisés pour la préparation des comptes.
Risque d’audit - risque que l’expert-comptable exprime une opinion incorrecte alors qu’il
existe des anomalies significatives dans les comptes. Le risque d’audit se subdivise en trois
composants : le risque inhérent, le risque lié au contrôle et le risque de non-détection.
Risque inhérent – possibilité que, en l’absence des contrôles internes liés, le solde d’un
compte ou d’une catégorie d’opérations comporte des anomalies significatives, isolées
ou cumulées avec des anomalies dans d’autres soldes ou catégories d’opérations.
Risque lié au contrôle - risque qu’une anomalie dans un solde de compte ou dans une
catégorie d’opérations, prise isolément ou cumulée avec des anomalies dans d’autres
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soldes de comptes ou d’autres catégories d’opérations, soit significative et ne soit ni
prévenue ni détectée, par les systèmes comptable et de contrôle interne et donc non
corrigée en temps voulu.
Risque de non-détection - risque que les contrôles mis en oeuvre par l’expert-comptable
ne parviennent pas à détecter une anomalie dans un solde de compte ou dans une
catégorie d’opérations et qui, isolée ou cumulée avec des anomalies dans d’autres soldes
de comptes ou catégories d’opérations, serait significative.
Risque d’échantillonnage - risque que la conclusion à laquelle parvient l’expert-comptable sur
la base d’un échantillon sélectionné puisse être différente de celle obtenue si le contrôle avait
porté sur l’ensemble de la population.
Risque non lié à la sélection d’un échantillon - possibilité que l’expert-comptable applique
des procédures inadéquates ou commette des erreurs d’interprétation à l’examen de pièces
justificatives et ne parvienne donc pas à déceler une anomalie, par le fait même que la
majorité des éléments probants collectés conduisent davantage à des déductions qu'à des
certitudes.
Service bureau - société de services extérieurs utilisée par exemple pour saisir des écritures et
traiter les données correspondantes (ex : service bureau informatique).
Seuil de signification – appréciation par l’expert-comptable du montant à partir duquel une
anomalie peut affecter la régularité, la sincérité et l’image fidèle des comptes et donc induire
en erreur le lecteur de ces comptes (voir « caractère significatif »).
Significatif - terme utilisé pour exprimer l’importance d’une donnée comptable, d’une
information ou d’une irrégularité.
Situations intermédiaires – (voir « comptes intermédiaires »)
Soldes d’ouverture (bilan d’ouverture) - soldes des comptes au début de l’exercice. Les soldes
d’ouverture correspondent aux soldes de clôture de l’exercice précédent et reflètent
l’aboutissement des opérations des exercices antérieurs et l’incidence des politiques d’arrêté
des comptes de l'exercice précédent.
Sondages en audit - application de procédures d’audit à une partie seulement des éléments
d’un solde de compte ou d’une catégorie d’opérations permettant à l’expert-comptable
d’obtenir et d’évaluer des éléments probants sur certaines caractéristiques des éléments
sélectionnés en vue d’aboutir à une conclusion, ou d'aider à tirer une conclusion, sur
l’ensemble de la population.
Stratification - opération consistant à diviser une population en sous-groupes homogènes,
chacun d'eux représentant un groupe d’unités d’échantillonnage partageant des
caractéristiques similaires (souvent en valeur).
Système comptable - ensemble des procédures et des documents d’une entité permettant le
traitement des opérations aux fins de leur enregistrement dans les comptes. Ce système
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Recommandations
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Anomalie – information comptable ou financière inexacte, insuffisante ou omise en raison
d’erreurs ou de fraude.
Anomalie significative – Anomalie d’une importance telle qu’elle peut influencer, à elle seule
ou cumulée avec d’autres anomalies, le jugement de l’utilisateur d’une information comptable
ou financière.
Arrêté des comptes – Etablissement des comptes par l’organe compétent de l’entité.
Assertions sous-tendant l’établissement des comptes - ensemble des critères, explicites ou
non, retenus par la direction dans la préparation des comptes et qui peuvent être regroupés
comme suit :
(a) existence : actif ou passif existant à une date donnée ;
(b) droits et obligations : actif ou passif se rapportant à l’entité à une date donnée ;
(c) rattachement : opération ou événement se rapportant à l’entité et qui s'est produit au
cours de la période ;
(d) exhaustivité : ensemble des actifs, des passifs, des opérations ou des événements
enregistrés de façon complète et tous faits importants correctement décrits ;
(e) évaluation : valorisation d’un actif ou d’un passif à sa valeur d'inventaire ;
(f) mesure : opération ou événement enregistré à sa valeur de transaction et produits ou
charges rattachés à la bonne période ; et
(g) présentation et informations données : information présentée, classée et décrite
selon le référentiel comptable applicable.
Assurance - satisfaction de l’expert-comptable au regard de la qualité d’une information
produite par une personne et destinée à être utilisée par une autre personne, appréciée par
rapport à des critères identifiés. La nature et le degré d’assurance obtenu sont liés à la nature
et à l’étendue des diligences mises en oeuvre ainsi qu’au résultat de celles-ci.
Assurance modérée – Assurance d’un niveau inférieur à celui de l’assurance raisonnable, du
fait de diligences moins étendues que celles mises en oeuvre lors d’un audit et ne permettant
pas de déceler toutes les anomalies pouvant avoir une incidence significative sur les comptes.
Assurance raisonnable - assurance élevée mais non absolue que l’information vérifiée ne
comporte pas d’anomalies significatives.
Audit – une mission d’audit des comptes a pour objectif de permettre à l’expert-comptable
d’exprimer une opinion indiquant si les comptes présentent sincèrement dans tous leurs
aspects significatifs, la situation financière de l’entité et les résultats de ses opérations (ou
sont réguliers, sincères et donnent une image fidèle) conformément au référentiel comptable
identifié.
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Audit interne - service de contrôle au sein d’une entité effectuant des vérifications pour le
compte de celle-ci. Ces vérifications comprennent par exemple l’évaluation, le contrôle de la
pertinence et de l’efficience des systèmes comptable et de contrôle interne.
Base de données - ensemble de données mises en commun et utilisées par plusieurs personnes
à des fins différentes.
Base raisonnable – caractère suffisant des diligences mises en oeuvre dans le cadre d’un audit
pour permettre à l’expert-comptable d’exprimer une opinion.
Calcul - contrôle de l’exactitude arithmétique de documents justificatifs ou de documents
comptables, ou exécution de calculs distincts.
Caractère significatif – une information est significative si son omission ou son inexactitude
est susceptible d’influencer les décisions économiques prises par les utilisateurs se fondant sur
les comptes. Le caractère significatif dépend de l'importance de l'élément évalué ou de l'erreur
estimée dans les circonstances spécifiques de son omission ou de son inexactitude. Le
caractère significatif d’une information s’apprécie par rapport à un seuil plutôt qu’à un critère
qualitatif que cette information doit posséder pour être utile (voir Seuil de signification).
Collaborateurs - personnel technique participant à une mission sous la supervision de
l’expert-comptable.
Commissaire aux comptes – désigne la (les) personne(s) physique(s) ou morale(s) inscrite(s)
sur la liste visée à l’article L. 225 -219 du Code de commerce assumant dans l’entité la
responsabilité des missions qui lui sont dévolues.
Comptes – documents comptables de synthèse d’une entité traduisant les opérations d’une
période, et/ou la situation financière et patrimoniale et le résultat de l’entité à la fin de la
période. Les comptes d’un exercice social sont définis par le terme de « comptes annuels » et,
le cas échéant, de « comptes consolidés » et comprennent, au minimum : le bilan, le compte
de résultat et l’annexe. Ils peuvent également inclure d’autres états, tel que le tableau de
financement, le tableau de variations des capitaux propres, etc…
Comptes condensés - une entité peut être amenée à présenter des documents qui résument ses
comptes audités, afin d’informer des utilisateurs intéressés uniquement par les principales
caractéristiques des résultats et de la situation financière de l’entité.
Comptes intermédiaires (ou Situations intermédiaires) – comptes couvrant une durée
inférieure à celle de l’exercice social mais préparés et présentés selon les mêmes principes
que les comptes annuels (ou consolidés).
Comptes prévisionnels – documents comptables de synthèse, établis sur la base d’hypothèses
décrites en notes annexes et traduisant la situation future de l’entité que la direction a estimée
la plus probable à la date de leur établissement.
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Comptes pro-forma – comptes retraités pour présenter les effets d’une opération ou d’un
événement à une date antérieure à sa survenance réelle, ou raisonnablement envisagée, afin
d’assurer la comparabilité des informations dans le temps ou de mesurer l’impact d’une
décision.
Confirmation - réponse à une demande d'informations visant à corroborer des éléments
contenus dans les documents comptables.
Connaissance générale de l’entité et de son secteur d’activité – connaissance de l’expertcomptable
concernant le marché et le secteur d’activité dans lequel l’entité opère et son mode
de fonctionnement retenu dans ce contexte (son organisation juridique, administrative,
comptable et sa structure, ses politiques générales, ses perspectives de développement, ses
politiques comptables).
Continuité de l’exploitation – Convention comptable de base selon laquelle une entité est
présumée poursuivre ses activités dans des conditions normales d’exploitation, dès lors qu’il
n’existe aucun fait de nature à remettre en cause leur poursuite dans un avenir prévisible.
Contrôles d’application dans les systèmes informatiques - contrôles spécifiques portant sur
les applications comptables traitées par l’informatique. Leur objectif est d’établir des
procédures de vérification spécifiques relatives aux applications comptables afin de garantir
avec un degré d’assurance raisonnable que toutes les transactions sont autorisées et
enregistrées correctement, en temps voulu et de façon exhaustive.
Contrôles généraux sur les systèmes informatiques – procédures de contrôle d’ensemble des
systèmes informatiques mises en place afin de fournir un degré d’assurance raisonnable que
les objectifs globaux de contrôle interne sont atteints.
Contrôle particulier – contrôle propre à chaque vérification d’information auquel procède
l’expert-comptable dans le cadre de ses diligences en matière de vérifications spécifiques.
Contrôle de qualité - politiques et procédures adoptées par l’expert-comptable afin d’assurer
avec un degré d’assurance raisonnable que toutes les missions effectuées sont réalisées selon
les principes fondamentaux tels qu’ils figurent dans les normes.
Contrôles substantifs - procédures visant à collecter des éléments probants permettant de
détecter des anomalies significatives dans les comptes. Elles sont de deux types :
(a) contrôles portant sur le détail des opérations et des soldes ;
(b) procédures analytiques.
Contrôle de vraisemblance – contrôles ayant pour but de vérifier si les valeurs de certaines
données obéissent à des critères habituels prédéterminés ou si une donnée est cohérente avec
d’autres informations.
Déclarations de la direction - déclarations faites par la direction à l’expert-comptable au
cours de sa mission, spontanément ou en réponse à des demandes spécifiques.
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Déficiences majeures - insuffisances du contrôle interne pouvant avoir des répercussions
significatives sur les comptes.
Demande d'informations ou d'explications – demande visant à se procurer des informations
ou des explications auprès de personnes compétentes, à l’intérieur comme à l’extérieur de
l’entité.
Diligences – ensemble de procédures et de techniques de travail mises en oeuvre par l’expertcomptable
pour atteindre les objectifs de sa mission.
Direction - ensemble des cadres et autres personnes assumant des responsabilités importantes
dans le fonctionnement, le contrôle et la supervision des opérations de l’entité.
Dirigeants – membres de la direction
Documentation - ensemble des documents préparés par l’expert-comptable (feuille de travail),
ou qu’il a obtenus et conservés, dans le cadre de la réalisation de sa mission.
Domaines et systèmes significatifs – rubrique de comptes et type d’opérations ou système
traitant des données comptables pouvant avoir une incidence importante sur les comptes.
Données comparatives - montants ou autres informations concernant la ou les périodes
précédentes, présentés afin de permettre une bonne compréhension des comptes de la période.
Dossiers de travail – dossiers regroupant l’ensemble de la documentation relative à la
réalisation de la mission et comportant notamment : la nature, le calendrier et l’étendue des
procédures d’audit effectuées, ainsi que le résultat de ces procédures et les conclusions
auxquelles parvient l’expert-comptable à partir des éléments probants recueillis.
Eléments probants - informations obtenues par l’expert-comptable pour aboutir à des
conclusions sur lesquelles il fonde son opinion. Ces informations sont constituées de
documents justificatifs et de pièces comptables ayant servi à l’établissement des comptes et
qui viennent corroborer des informations provenant d’autres sources.
Entités (Entreprises) Liées – (voir « Parties liées)
Environnement général de contrôle interne - ensemble des comportements, degrés de
sensibilisation et actions de la direction (y compris le gouvernement d’entreprise) concernant
le système de contrôle interne et son importance dans l’entité.
Environnement informatique - (voir Système informatique)
Erreur - inexactitude involontaire contenue dans les comptes.
Erreur escomptée (dans les sondages) - erreur que l’expert-comptable s’attend à trouver dans
la population choisie.
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Erreur tolérable (dans les sondages) - erreur maximale dans la population choisie que
l’expert-comptable peut accepter pour conclure que les résultats du sondage ont atteint
l’objectif d’audit fixé
Estimation comptable - évaluation d’un élément en l’absence de moyens de mesure précis.
L’estimation comptable repose sur le jugement fondé sur les dernières informations (connues
ou prévisionnelles) disponibles.
Etendue des travaux d’audit - diligences jugées nécessaires en la circonstance afin d’atteindre
l’objectif de l’audit.
Etendue limitée des travaux d’audit - (voir Limitation de l’étendue des travaux d’audit)
Evénements postérieurs – faits ou événements survenus entre la date de clôture de l’exercice
et celle de l’assemblée appelée à statuer sur les comptes et ayant, ou pouvant avoir, un effet
significatif sur ceux-ci, sur la situation financière de l’entité ou sur son activité.
Examen analytique (voir Procédures analytiques)
Examen limité (mission d') - mission permettant à l’expert-comptable de conclure, sur la base
de diligences ne mettant pas en oeuvre toutes les procédures requises pour un audit, qu’il n’a
pas relevé d’éléments le conduisant à considérer que ces comptes ne sont pas établis, dans
tous leurs aspects significatifs, conformément au référentiel comptable identifié.
Expert - personne physique ou morale possédant une qualification, un savoir et une
expérience dans un domaine particulier autre que la comptabilité et l’audit.
Expert-comptable – professionnel habilité à exercer la profession comptable dans les
conditions fixées par l’ordonnance N° 45-2138 du 19 septembre 1945 et qui le définit comme
« celui qui fait profession habituelle de réviser et d’apprécier les comptabilités des entreprises
et organismes auxquels il n’est pas lié par un contrat de travail. Il est également habilité à
attester la régularité et la sincérité des bilans et des comptes de résultats ».
Fraude – acte volontaire commis par une ou plusieurs personnes faisant partie de la direction
ou des employés de l’entité, ou par des tiers, ayant pour objectif de déroger à des règles ou
des procédures prescrites, à des fins illégitimes, ayant pour conséquence ou d’altérer les
comptes ou encore de dissimuler le non-respect de textes légaux ou réglementaires.
Gouvernement d’entreprise – ce terme désigne les personnes ou les organes qui ont la
responsabilité de définir la stratégie et les politiques de l’entité et qui sont impliquées dans la
supervision et le contrôle des activités de celle-ci. Elles ont à rendre compte de leurs actions
aux personnes qui les ont désignées.
Importance relative – concept utilisé pour évaluer un élément de l’information financière
présentée faisant l’objet des contrôles, par rapport aux risques identifiés susceptibles
d’affecter cet élément et par rapport à l’information financière prise dans son ensemble.
L’application de ce concept conduit à fixer des seuils de signification (voir ce terme) afin
d’adapter la nature et l’étendue des contrôles à l’importance des éléments à vérifier.
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Incertitude - problèmes dont l’issue dépend d’actions ou d’événements futurs qui échappent
au contrôle direct de l’entité, mais qui peuvent avoir une incidence sur les comptes.
Informations financières prévisionnelles – (voir comptes prévisionnels)
Inexactitude – traduction comptable ou présentation d’un fait non conforme à la réalité. Une
inexactitude peut résulter d’un acte volontaire ou involontaire et avoir, ou non, une incidence
sur les comptes.
Informations sectorielles - informations contenues dans les comptes concernant des sousensembles
identifiables d’une entité, tels que des secteurs industriels ou géographiques.
Inspection - technique consistant à examiner des livres comptables, des documents ou des
actifs physiques.
Irrégularité – non-conformité aux textes légaux ou réglementaires, ou aux principes édictés
par le référentiel comptable applicable, ou aux dispositions des statuts, ou aux décisions de
l’assemblée générale. Une irrégularité peut résulter d’une omission, ou d’un acte volontaire
ou involontaire et avoir, ou non, une incidence sur les comptes.
Lettre d’affirmation – déclarations écrites de la direction qui récapitule ou complète par écrit,
à la fin des travaux, certaines informations données par celle-ci au cours de la mission.
Lettre de mission - lettre confirmant les termes et conditions de la mission.
Limitation de l’étendue des travaux d’audit – limitation du champ des investigations de
l’expert-comptable imposée par des événements extérieurs (exemple : incendie ayant détruit
les pièces justificatives) ou imposées par l’entité (exemple : refus de mise en oeuvre d’un
contrôle, refus d’appel à un expert extérieur) ou lorsque l’expert-comptable n’est pas en
mesure de mettre en oeuvre une procédure (exemple : procédures et systèmes de contrôle
interne de l’entité très déficients ou inexistants).
Non-respect - omissions ou actes commis par l’entité, de manière délibérée ou non, qui
enfreignent les textes légaux ou réglementaires en vigueur.
Normes d’audit nationales - ensemble de normes édictées par la loi ou des règlements ou par
un organisme compétent à l'échelon national, qui ont un caractère obligatoire dans la conduite
d’un audit.
Observation physique - technique consistant à examiner un processus ou la façon dont une
procédure est exécutée par d’autres personnes, par exemple l’observation par l’expertcomptable
de la prise d’inventaire par le personnel de l’entité ou l’examen de procédures de
contrôle ne laissant aucune trace matérielle – (voir également « Présence »).
Opinion - dans son rapport l’expert-comptable exprime une opinion écrite et explicite sur les
comptes. Cette opinion se traduit, selon le cas, par :
· une opinion sans réserve,
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· une opinion avec réserve(s) – opinion émise par l’expert-comptable suite à un désaccord
avec l’entité sur le choix ou l’application d’un principe comptable, ou suite à une
limitation dans l’étendue de ses travaux, à condition que l’anomalie résultante du
désaccord ne soit pas d’une importance suffisante pour entraîner une opinion défavorable
ou, que la limitation ne soit pas suffisamment importante pour conduire à un refus
d’exprimer une opinion ;
· une opinion défavorable : opinion émise par l’expert-comptable lorsque l’incidence d’un
désaccord est suffisamment importante pour affecter l’image donnée par les comptes ;
· un refus d’exprimer une opinion pour cause d’impossibilité: lorsque l’expert-comptable
n’a pu mettre en oeuvre les diligences qu’il a estimé nécessaires et les limitations,
imposées par les circonstances ou les dirigeants sont telles qu’il ne lui est pas possible de
se former une opinion sur les comptes, ou encore lorsque l’expert-comptable a constaté,
dans des cas extrêmes, des incertitudes graves et multiples risquant d’affecter les comptes
de façon très significative, il exprime l’impossibilité où il se trouve d’apprécier si les
comptes présentent sincèrement dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière
de l’entité et les résultats de ses opérations (ou sont réguliers, sincères et donnent une
image fidèle) conformément au référentiel comptable identifié.
Organe compétent – personnes ou groupe de personnes ayant en particulier, de par la loi ou
les statuts, la responsabilité de l’arrêté des comptes de l’entité.
Paragraphe d’observation(s) – paragraphe distinct après l’opinion exprimée sur les comptes
et ne venant pas modifier celle-ci, comportant des observations dont l’objectif est d’attirer
l’attention du lecteur sur un point concernant les comptes et exposé de manière pertinente
dans l’annexe. (voir Rapport général)
Parties liées - Deux parties sont « liées » si l’une d’entre elles peut contrôler l’autre ou
exercer sur celle-ci une influence notable lors de la prise de décisions financières ou de
gestion. Cette définition est plus large que celle retenue par l’Art. 24 du décret du 29.11.1983
(point 9) qui précise : « une entreprise est considérée comme liée à une autre lorsqu’elle est
susceptible d’être incluse par intégration globale dans un même ensemble consolidable ».
Plan de mission – document synthétique formalisant l’orientation et la planification de la
mission et définissant l’approche générale des travaux en fonction de la connaissance des
activités de l’entité et des zones de risques identifiés et fixant des seuils de signification.
Planification - élaboration d’une stratégie générale d’audit et d’une approche détaillée de la
nature, du calendrier et de l’étendue des travaux.
Population (voir Sondages en audit) - ensemble de données à partir desquelles l’expertcomptable
sélectionne un échantillon afin de parvenir à une conclusion par rapport à un
objectif d’audit fixé.
Pratiques nationales (audit) - ensemble de règles d’audit n'ayant pas valeur de normes
définies par un organisme compétent à l'échelon national et qui sont habituellement
appliquées lors d’un audit ou d’autres missions normalisées.
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Présence - assistance à tout ou partie d’une procédure exécutée par d’autres. Par exemple, en
assistant à un inventaire physique, l’expert-comptable examine l’existence des stocks,
s’assure du respect des procédures définies par la direction relatives au comptage des
quantités, et consigne dans ses dossiers les comptages par sondages qu’il a effectués (voir
également « observation physique »).
Prévisions - informations financières établies sur la base d’hypothèses traduisant la situation
future de l’entité que la direction a estimée la plus probable à la date de leur établissement.
Procédures analytiques - procédures consistant à :
· faire des comparaisons entre les données résultant des comptes et des données antérieures,
postérieures ou prévisionnelles de l’entité, ou des données d’entités similaires, afin
d’établir des relations entre elles ;
· analyser les variations significatives et les tendances ;
· étudier et analyser les éléments ressortant de ces comparaisons.
Procédures d’audit – Techniques de contrôle mises en oeuvre par l’expert-comptable pour
atteindre les objectifs de sa mission d’audit et lui permettant de collecter des éléments
probants suffisants et appropriés pour fonder ses conclusions. Ces techniques peuvent être
utilisées dans le cadre d’autres missions (examen limité, missions de procédures convenues).
Procédures de contrôle - politiques et procédures définies par la direction afin d’atteindre les
objectifs spécifiques de l’entité, complémentaires à l’environnement général de contrôle
interne.
Programme de travail – document définissant la nature, le calendrier et l’étendue des
procédures d’audit résultant du plan de mission et exposant les choix retenus. Il sert
d’instructions aux collaborateurs participant à la mission et de moyen de contrôle de
l’exécution des travaux.
Projections - informations financières prospectives basées sur des hypothèses traduisant des
événements futurs simulés et des actions de la direction qui peuvent se produire ou non.
Référentiel comptable - corps de principes, règles et méthodes d’évaluation et de présentation
utilisés pour la préparation des comptes.
Risque d’audit - risque que l’expert-comptable exprime une opinion incorrecte alors qu’il
existe des anomalies significatives dans les comptes. Le risque d’audit se subdivise en trois
composants : le risque inhérent, le risque lié au contrôle et le risque de non-détection.
Risque inhérent – possibilité que, en l’absence des contrôles internes liés, le solde d’un
compte ou d’une catégorie d’opérations comporte des anomalies significatives, isolées
ou cumulées avec des anomalies dans d’autres soldes ou catégories d’opérations.
Risque lié au contrôle - risque qu’une anomalie dans un solde de compte ou dans une
catégorie d’opérations, prise isolément ou cumulée avec des anomalies dans d’autres
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soldes de comptes ou d’autres catégories d’opérations, soit significative et ne soit ni
prévenue ni détectée, par les systèmes comptable et de contrôle interne et donc non
corrigée en temps voulu.
Risque de non-détection - risque que les contrôles mis en oeuvre par l’expert-comptable
ne parviennent pas à détecter une anomalie dans un solde de compte ou dans une
catégorie d’opérations et qui, isolée ou cumulée avec des anomalies dans d’autres soldes
de comptes ou catégories d’opérations, serait significative.
Risque d’échantillonnage - risque que la conclusion à laquelle parvient l’expert-comptable sur
la base d’un échantillon sélectionné puisse être différente de celle obtenue si le contrôle avait
porté sur l’ensemble de la population.
Risque non lié à la sélection d’un échantillon - possibilité que l’expert-comptable applique
des procédures inadéquates ou commette des erreurs d’interprétation à l’examen de pièces
justificatives et ne parvienne donc pas à déceler une anomalie, par le fait même que la
majorité des éléments probants collectés conduisent davantage à des déductions qu'à des
certitudes.
Service bureau - société de services extérieurs utilisée par exemple pour saisir des écritures et
traiter les données correspondantes (ex : service bureau informatique).
Seuil de signification – appréciation par l’expert-comptable du montant à partir duquel une
anomalie peut affecter la régularité, la sincérité et l’image fidèle des comptes et donc induire
en erreur le lecteur de ces comptes (voir « caractère significatif »).
Significatif - terme utilisé pour exprimer l’importance d’une donnée comptable, d’une
information ou d’une irrégularité.
Situations intermédiaires – (voir « comptes intermédiaires »)
Soldes d’ouverture (bilan d’ouverture) - soldes des comptes au début de l’exercice. Les soldes
d’ouverture correspondent aux soldes de clôture de l’exercice précédent et reflètent
l’aboutissement des opérations des exercices antérieurs et l’incidence des politiques d’arrêté
des comptes de l'exercice précédent.
Sondages en audit - application de procédures d’audit à une partie seulement des éléments
d’un solde de compte ou d’une catégorie d’opérations permettant à l’expert-comptable
d’obtenir et d’évaluer des éléments probants sur certaines caractéristiques des éléments
sélectionnés en vue d’aboutir à une conclusion, ou d'aider à tirer une conclusion, sur
l’ensemble de la population.
Stratification - opération consistant à diviser une population en sous-groupes homogènes,
chacun d'eux représentant un groupe d’unités d’échantillonnage partageant des
caractéristiques similaires (souvent en valeur).
Système comptable - ensemble des procédures et des documents d’une entité permettant le
traitement des opérations aux fins de leur enregistrement dans les comptes. Ce système
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