L’EXPLOITATION D’UNE TABLE D’HÔTES
Pour compléter leurs prestations d’hébergement, les propriétaires de gîtes ruraux
ou de chambres d’hôtes peuvent, le cas échéant, créer une table d’hôtes.
I. PRINCIPE
Il n’existe pas de définition légale de la table d’hôtes mais il s’agit de servir, dans
une salle à manger de caractère familial, un repas traditionnel à base de produits
régionaux, issus autant que possible de produits soit d’exploitations agricoles,
soit de potagers.
Pour distinguer l’activité de table d’hôtes de celle de restauration traditionnelle,
quatre conditions cumulatives doivent être respectées :
- constituer un complément de l’activité d’hébergement ;
- proposer un seul menu (sans possibilité de choisir les entrées, plats ou
desserts) et une cuisine de qualité composée d’ingrédients du terroir ;
- servir le repas à la table familiale (il n’est donc pas possible de disposer
plusieurs tables dans une salle réservée à cet effet) ;
- offrir une capacité d’accueil limitée à celle de l’hébergement.
Aux termes d’une réponse ministérielle (publiée au Journal officiel de l’Assemblée
nationale en date du 26 avril 1999, page 2547), si l’une des conditions n’est pas
respectée, la table d’hôtes devient un restaurant (voir la fiche Ouverture et
exploitation d’un restaurant).
II. CONDITIONS D’OUVERTURE
A. Statut juridique
Un particulier désireux de créer une table d’hôtes doit demander son
immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS), dès lors qu’il
exerce cette activité à titre de profession habituelle (c’est-à-dire de manière
répétitive dans le but d’en tirer des profits).
En revanche, si cette activité est occasionnelle, ponctuelle ou exceptionnelle, elle
ne confère pas la qualité de commerçant et ne donne pas lieu, en principe, à
immatriculation au RCS.
B. Respect de la réglementation relative aux débits de boissons
Pour pouvoir offrir des boissons, alcoolisées ou non, l’exploitant d’une table
d’hôtes doit être pourvu de l’une des deux catégories de licences suivantes :
- la petite licence restaurant qui permet de servir certaines boissons pour les
consommer sur place, mais seulement à l’occasion des principaux repas et
comme accessoires de la nourriture ;
- la grande licence restaurant qui permet de servir pour consommer sur place
toutes les autres boissons dont la consommation est autorisée, mais
seulement à l’occasion des principaux repas et comme accessoires de la
nourriture.
Premier groupe Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, des traces d’alcool supérieures à 1 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc.
Petite licence restaurant
Deuxième groupe Boissons fermentées non distillées : vin, champagne, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crèmes de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d’alcool.
Troisième groupe Vins doux naturels, autres que ceux appartenant au groupe 2, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne
titrant pas plus de 18° d’alcool pur.
Quatrième groupe Rhums, tafias et alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits et ne supportant aucune addition d’essence ainsi que des liqueurs édulcorées au moyen de sucre, de glucose ou de miel (sous conditions).
Grande licence restaurant
Cinquième groupe Toutes les autres boissons alcooliques qui ne sont pas interdites et qui ne font pas partie des quatre groupes précédents.
Ces licences sont délivrées par les recettes buralistes (recette locale des impôts) ou le bureau des douanes dont dépend l’exploitation.
III. CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT
A. Information des consommateurs
1. Information sur les prix
L’exploitant d’une table d’hôtes est tenu d’indiquer le prix de ses prestations :
- à l’extérieur et à l’entrée du bâtiment ;
- au lieu de réception de la clientèle.
2. Délivrance d’une note
Une note doit être remise à chaque client :
- dès que le montant total de la prestation est égal ou supérieure à 15,24 euros ;
- à la demande du client, si le montant est inférieur à cette somme.
Cette note doit être établie en double exemplaire : l’original est remis au client et le double est conservé par le propriétaire pendant un an, classé par ordre de date de rédaction. Elle indique : la date de rédaction ; le nom et l’adresse du prestataire ; le nom du client, sauf opposition de celui-ci ; la date et le lieu d’exécution de la prestation ; le décompte détaillé en nuitées et prix de chaque prestation ; la somme totale à payer.
B. Règles d’hygiène
L’arrêté du 9 mai 1995 réglementant l’hygiène des aliments remis directement au consommateur s’applique à l’activité de chambres et tables d’hôtes, même s’il s’agit d’une activité occasionnelle. Pour tout renseignement à ce sujet, contacter les services spécialisés : - la direction départementale des services vétérinaires ; - la direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DDCCRF). Les coordonnées de ces deux organismes peuvent être obtenues à partir du site internet suivant : http://lesservices.service-public.fr/local/index.htm
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