CALCULEZ VOTRE LOYER RÉVISÉ
Remarque :
la formule de calcul présentée dans cette fiche ne s’applique que lorsque le loyer fait l’objet d’une révision tous les trois ans.
I. RAPPEL DES PRINCIPES LORS DE LA RÉVISION TRIENNALE
Le loyer est fixé à la valeur locative lorsque la preuve est rapportée d’une modification des facteurs locaux de commercialité ayant entraîné une variation de plus de 10 % de la valeur locative.
À défaut, le loyer est plafonné à la variation de l’indice trimestriel du coût de la construction
II. COMMENT CALCULER VOTRE LOYER RÉVISÉ ?
Pour calculer la variation de l’indice trimestriel du coût de la construction, il faut prendre en compte :
- d’une part, l’indice trimestriel correspondant à la date à laquelle la demande de révision est présentée ;
- d’autre part, l’indice trimestriel correspondant à la date de la dernière fixation du loyer.
Attention : l’indice trimestriel du coût de la construction en vigueur au jour de la demande de révision n’étant pas encore connu à cette date, un réajustement de loyer devra être opéré une fois l’indice publié.
Formule du calcul
Pour déterminer le nouveau loyer lors de la première révision triennale, il convient de diviser le loyer initial par l’indice en vigueur au jour de sa fixation, puis de le multiplier par l’indice applicable au jour de sa révision.
Remarque :
lors des révisions ultérieures, le loyer de référence sera soit celui du dernier loyer révisé, soit celui du loyer renouvelé.
Exemple
Une demande de révision est faite le 01 septembre 2005. Le loyer avait été fixé à 7 500 euros par an au 1er juin 2002. Les indices applicables sont :
2nd trimestre 2002…………………………………. 1163
1er trimestre 2005…………………………………. 1270
Le nouveau loyer se chiffre donc à :
7 500 € X 1270 (indice du 1er trimestre 2005)/ 1163 (indice du 2nd trimestre 2002)
= 8 190, 02 €