documentation finance

Société en formation et création d'entreprise  
Actes accomplis avant la signature des statuts
Actes accomplis après la signature des statuts mais avant l'immatriculation de la société
Lettre d'avertissement au conjoint en cas d'apport d'un bien commun
Lettre de revendication de la qualité d'associé
Lettre de renonciation à revendiquer la qualité d'associé 
Requête aux fins de désignation d'un commissaire aux apports
Domiciliation provisoire (le gérant est locataire) 
Domiciliation provisoire (le gérant est propriétaire)
Modèle de déclaration de non-condamnation du gérant

Avis d'insertion dans un journal d'annonces légales  
Constitution d'une SARL
Remplacement du gérant démissionnaire
Remplacement du gérant révoqué
Transfert du siège social dans le ressort d'un autre Tribunal de commerce
Transfert du siège social dans le ressort du même Tribunal de commerce
Dissolution d'une SARL
Clôture de liquidation d'une SARL

Documents relatifs aux assemblées de SARL   
Convocation à une assemblée d'associés
Feuille de présence
Pouvoir de représentation à l'assemblée
Procès-verbal d'une assemblée générale des associés    
Assemblée annuelle d'approbation des comptes
Convocation à l'assemblée annuelle d'approbation des comptes
Rapport de gestion
Procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire annuelle 
Assemblées de dissolution et de liquidation
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de dissolution
Procès-verbal d'Assemblée Générale ordinaire de liquidation d'une SARL
Autres assemblées
Résolutions relatives à l'agrément d'un nouvel associé
Résolutions relatives au transfert de siège social
Résolutions relatives au changement de gérant

Actes relatifs à la cession de parts sociales dans les SARL  
Promesse de cession de parts sociales de SARL

Acte de cession de parts sociales de SARL

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