CALCULEZ VOTRE LOYER RENOUVELÉ
Remarque :
la formule de calcul présentée dans cette fiche ne s’applique que lorsque l’augmentation est plafonnée à la variation trimestrielle du coût de la construction.
I. RAPPEL DES PRINCIPES LORS DU RENOUVELLEMENT DU BAIL
Le montant des loyers des baux renouvelés doit correspondre à la valeur locative.
Toutefois, il est, en principe, limité à la variation de l’indice trimestriel du coût de la construction
II. COMMENT CALCULER VOTRE LOYER RENOUVELÉ ?
Pour calculer la variation de l’indice trimestriel du coût de la construction dans le cadre d’un renouvellement formel du bail à son expiration, il faut prendre en compte :
- d’une part, soit l’indice de référence mentionné dans le bail, soit à défaut celui du dernier trimestre publié au jour de la demande ;
- d’autre part, l’indice trimestriel publié neuf ans antérieurement à l’indice retenu ci-dessus.
Formule du calcul
Pour déterminer le nouveau loyer dû lors du renouvellement du bail à son terme, il convient de multiplier le loyer contractuellement fixé par le dernier indice connu, puis de le diviser par l’indice publié neuf ans auparavant.
Exemple
Une demande de renouvellement est faite le 01 juin 2005. Le loyer avait été fixé à 7500 euros par an en juin 1996. Les indices applicables sont :
- dernier indice connu au 01 juin 2005 (4ème trimestre 2004)…………………………1269
- indice publié neuf ans auparavant (4ème trimestre 1995)……………………….1013
Le nouveau loyer se chiffre donc à :
7 500 € X 1269 (indice du 4ème trimestre 2004)/ 1013 (indice du 4ème trimestre 1995)
= 9 395, 36 €
Toutefois, si le bail est renouvelé au delà des neuf ans sans excéder douze années (la douzième année étant incluse), la variation est toujours calculée en fonction du dernier indice publié. Cependant, le second indice sera déterminé en retenant comme base la période écoulée entre la date initiale du bail et la date
de son renouvellement formel.
Exemple
Une demande de renouvellement est faite le 01 juin 2005. Le loyer avait été fixé à 7 500 euros par an le 01 juin 1993. Les indices applicables sont :
- dernier indice connu au 01 juin 2005 (4ème trimestre 2004)…………………….….1269
- indice publié 12 ans auparavant (4ème trimestre 1992)…………………………..1005
Le nouveau loyer se chiffre donc à :
7 500 € X 1269 (indice du 4ème trimestre 2004)/ 1005 (indice du 4ème trimestre 1992)
= 9 470, 15 €
Recommandations
Remarque :
la formule de calcul présentée dans cette fiche ne s’applique que lorsque l’augmentation est plafonnée à la variation trimestrielle du coût de la construction.
I. RAPPEL DES PRINCIPES LORS DU RENOUVELLEMENT DU BAIL
Le montant des loyers des baux renouvelés doit correspondre à la valeur locative.
Toutefois, il est, en principe, limité à la variation de l’indice trimestriel du coût de la construction
II. COMMENT CALCULER VOTRE LOYER RENOUVELÉ ?
Pour calculer la variation de l’indice trimestriel du coût de la construction dans le cadre d’un renouvellement formel du bail à son expiration, il faut prendre en compte :
- d’une part, soit l’indice de référence mentionné dans le bail, soit à défaut celui du dernier trimestre publié au jour de la demande ;
- d’autre part, l’indice trimestriel publié neuf ans antérieurement à l’indice retenu ci-dessus.
Formule du calcul
Pour déterminer le nouveau loyer dû lors du renouvellement du bail à son terme, il convient de multiplier le loyer contractuellement fixé par le dernier indice connu, puis de le diviser par l’indice publié neuf ans auparavant.
Exemple
Une demande de renouvellement est faite le 01 juin 2005. Le loyer avait été fixé à 7500 euros par an en juin 1996. Les indices applicables sont :
- dernier indice connu au 01 juin 2005 (4ème trimestre 2004)…………………………1269
- indice publié neuf ans auparavant (4ème trimestre 1995)……………………….1013
Le nouveau loyer se chiffre donc à :
7 500 € X 1269 (indice du 4ème trimestre 2004)/ 1013 (indice du 4ème trimestre 1995)
= 9 395, 36 €
Toutefois, si le bail est renouvelé au delà des neuf ans sans excéder douze années (la douzième année étant incluse), la variation est toujours calculée en fonction du dernier indice publié. Cependant, le second indice sera déterminé en retenant comme base la période écoulée entre la date initiale du bail et la date
de son renouvellement formel.
Exemple
Une demande de renouvellement est faite le 01 juin 2005. Le loyer avait été fixé à 7 500 euros par an le 01 juin 1993. Les indices applicables sont :
- dernier indice connu au 01 juin 2005 (4ème trimestre 2004)…………………….….1269
- indice publié 12 ans auparavant (4ème trimestre 1992)…………………………..1005
Le nouveau loyer se chiffre donc à :
7 500 € X 1269 (indice du 4ème trimestre 2004)/ 1005 (indice du 4ème trimestre 1992)
= 9 470, 15 €
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