PROCÈS-VERBAL D’UNE ASSEMBLÉE
GÉNÉRALE DES ASSOCIÉS
......................... (dénomination sociale)
Société à responsabilité limitée
Au capital de ...............................
Siège social : ...............................
(n° SIREN) ......................... RCS ........................ (ville)
Procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire (ou extraordinaire)
des associés du ........ (date)
L’an ............ (année en toutes lettres),
Le ......... (jours),À ....... heures.
Les associés de la société ...............................
(dénomination sociale), SARL au capital de ................. euros divisés en ...........
parts sociales, dont le siège social est à ................ ,
se sont réunis audit siège (ou : à .................. )
sur convocation qui leur a été adressée individuellement, par lettre recommandée avec
accusé de réception, par la gérance.
L’assemblée est présidée par M./Mme/Mlle ....
(préciser ses nom, prénom(s) et qualité au sein de la société).
Sont présents :
- M./Mme/Mlle .................................................................... , propriétaire de ............................
parts sociales, numérotées de ........................ à .................. ;
Sont régulièrement représentés :
- M./Mme/Mlle .................................................................... , propriétaire de ............................
parts sociales, numérotées de ........................ à .................. ;
Soit au total ….. (nombre) associés présents ou représentés, totalisant ….. (nombre) parts.
Le président constate que l’assemblée est valablement constituée et déclare qu’elle peut
délibérer et prendre les décisions à la majorité requise.
Le président rappelle que l’ordre du jour est le suivant : ...........................................................
(indiquer l’ordre du jour tel qu’il a été énoncé dans la lettre de convocation envoyée aux
associés).
Le président dépose sur le bureau les documents suivants :
- le texte des résolutions soumises au vote de l’assemblée ;
- le rapport du gérant ;
- s’il y a lieu, les accusés réception des lettres de convocations ;
- s’il y a lieu, les pouvoirs des associés représentés ;
- s’il y a lieu, la feuille de présence, etc.
Le président déclare que les documents requis ont été adressés aux associés au moins
quinze jours avant la date de la présente assemblée et que ceux-ci ont pu exercer leur droit
de communication et d’information dans les conditions prévues par la loi. Les associés lui
donnent acte de cette déclaration.
Le président donne ensuite lecture des rapports mentionnés ci-dessus.
Il déclare la discussion ouverte.
S’il y a lieu, M./Mme/Mlle .....
intervient pour souligner que .................
(retranscrire un résumé des propos).
Personne ne demandant plus la parole, le président met aux voix les résolutions figurant à
l’ordre du jour :
